Sanctions commerciales: gare aux dommages collatéraux!

Les sanctions commerciales, comme le pratiquent désormais les Etats-Unis, sont-elles efficaces contre les États-voyous ? La littérature politique et économique est partagée, décrypte Ferghane Azihari, analyste en politiques publiques. Il insiste sur les conséquences néfastes qu'elles pourraient impliquer pour le Vieux Continent.

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Sanctions commerciales: gare aux dommages collatéraux!
L'avis d'expert de Ferghane Azihari, analyste en politiques publiques.

L’exemple emblématique de l’embargo américain contre Cuba montre que celui-ci n’a jamais déstabilisé le régime communiste. Il n’a pas empêché la nomenklatura castriste d’accumuler des fortunes sur le dos de la population locale. Pire encore, il se peut qu’il ait en réalité conforté le prestige de Fidel Castro en autorisant ce dernier à prendre une posture de martyre et de résistant contre l’impérialisme américain. Il fut ainsi aisé pour le personnage ainsi que pour toute la gauche radicale - qui se découvrait des penchants libre-échangistes pour l’occasion - d’attribuer la misère du peuple cubain aux restrictions commerciales extérieures.

Autant de diversions qui n’auraient pas été crédibles si les Américains s’étaient contentés de laisser ce régime stagner sous le poids de son idéologie. De la même manière, les sanctions dirigées contre la Russie ont pu renforcer le discours officiel russe en attribuant les difficultés économiques au contexte international. Pour les régimes autoritaires, les sanctions économiques sont une aubaine. Elles permettent de détourner l’attention de l’opinion publique locale sur les véritables facteurs locaux à l’origine des difficultés qui touchent les populations. Elles renforcent généralement le nationalisme revanchard qui permet à un régime autoritaire de maintenir son prestige dans la durée. Ces phénomènes ont été constatés par de nombreux économistes et politologues comme Klaus Knorr, Margaret Doxey ou encore Anton D. Lowenberg.

L’efficacité des sanctions est donc loin d’être vérifiée sur le plan politique. C’est encore moins le cas sur le plan économique. Un premier inconvénient suggéré par l’école du choix public - dont le prix Nobel américain James Buchanan est l’un des principaux représentants - réside dans le fait que les restrictions commerciales prises au nom de considérations sécuritaires sont régulièrement détournées à des fins protectionnistes et corporatistes. Le meilleur exemple actuel de ces dérives se trouve dans les récentes augmentations des droits de douane sur l’acier et l’aluminium décrétées par l’administration Trump. Ces augmentations ont en effet été décidées au nom de la sécurité nationale à travers la section 232 du Trade Expansion Act de 1962. Ces motifs permettent à l’administration Trump de contourner les accusations de protectionnisme, en particulier dans le cadre de l’OMC qui admet ce genre de dérogations.

Mais ces restrictions font nécessairement des dommages collatéraux. Ainsi, aux États-Unis, paradoxalement, de nombreuses entreprises et industries consommatrices d’acier et d’aluminium ont signalé que la guerre commerciale de l’administration Trump affectait leur compétitivité et leur rentabilité.

Consciente que les restrictions commerciales dirigées contre des puissances rivales peuvent générer des effets pervers difficilement supportables, l’administration américaine a récemment mis en place un autre système de sanctions intitulé « Sectoral Sanctions Identifications (SSI) List ». Ce type de sanctions a en théorie l’avantage de permettre un ciblage beaucoup plus précis, en ne visant que certaines transactions financières (achat de titres, d’obligations, etc) avec des entreprises spécifiques. Encore faut-il que le nom de ces entreprises ne soit pas sorti du chapeau de façon hasardeuse, et qu’une étude d’impact étayée ait été réalisée au préalable.

Autant de précautions dont ne semble pas s’être encombré Steven Mnuchin en annonçant, via un rapport publié par le Trésor américain qu’il dirige, frapper de sanctions la société russe Rusal, dans le cadre des accusations d’ingérence de la Russie dans le processus électoral américain.

Une décision qui, si elle était appliquée, pourrait entrainer un effet blast. Sur l’industrie américaine, mais également sur celle du Vieux Continent. Extraterritorialité du droit américain oblige, les industries européennes se verraient contraintes de se soumettre à ces sanctions sous peine de lourdes représailles économiques. Le tissu industriel européen serait particulièrement affecté (Rusal fournissant 20 % de l’aluminium primaire européen), alors qu’il n’a pas grand-chose à voir avec les tensions géopolitiques entre les États-Unis et la Russie. Il résulterait inévitablement de ces sanctions pénuries et hausses de prix, qui se traduiraient par un recul de l’activité ainsi que des pertes d’emplois, en premier lieu au sein des PME, plus vulnérables. Ce seraient donc autant d’investisseurs, d’entrepreneurs et de salariés « innocents » qui seraient affectés, sans parler des consommateurs individuels et institutionnels qui verraient le coût de leurs achats augmenter. Des effets pervers qui ont déjà commencé à se manifester, puisqu’au lendemain de l’annonce de Trésor américain, en avril dernier, les prix avaient bondi de 30 %, atteignant des sommets inégalés depuis 7 ans et entrainant d’importantes perturbations. Difficile de ne pas y voir un avant-goût de ce qui attendrait l’industrie européenne en cas de maintien de ces sanctions.

Mnuchin, en décidant de sanctions alors que le Congrès s’était contenté de commander à son département un rapport sur les oligarques russes, avait-il conscience des dommages collatéraux induits ? On est en droit d’en douter, le Trésor américain enchainant depuis les manœuvres dilatoires visant à retarder l’application de ces sanctions, désormais prévue le 12 décembre, juste après les élections de mi-mandat – contre le 23 octobre précédemment. Des reports qui traduisent l’embarras de l’administration Trump, et précèdent probablement un abandon pur et simple.

Ces possibles dommages collatéraux interrogent quoi qu’il en soit sur les rapports que les sanctions commerciales entretiennent avec l’Etat de droit. Les gouvernements sont-ils légitimes à affecter les activités commerciales de leurs ressortissants pour satisfaire leur égo démesuré ?

Ferghane Azihari est journaliste, analyste en politiques publiques et collabore avec l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF).

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