Samsung propose à l'UE de stopper les procès sur les brevets

BRUXELLES (Reuters) - Samsung Electronics a proposé de mettre fin aux procédures engagées contre ses concurrents, notamment Apple, en matière de brevets, ce qui pourrait mettre fin à l'enquête antitrust dont le groupe sud-coréen fait l'objet, a annoncé jeudi la Commission européenne.

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Cette proposition, propre à désamorcer la guerre des brevets qui fait rage entre les grands fabricants mondiaux de téléphones portables, intervient après que la Commission a fait valoir que les procès intentés par Samsung enfreignent les lois antitrust de l'Union européenne.

Elle pourrait permettre au géant de l'électronique d'éviter une amende, dont le montant pourrait théoriquement atteindre 18,3 milliards de dollars.

Samsung et Apple, les deux principaux fabricants de smartphones au monde ont porté plainte l'un contre l'autre dans plus de dix pays à travers le monde, s'accusant mutuellement d'enfreindre leurs droits à la propriété industrielle.

"Samsung a proposé de s'abstenir, pendant cinq ans, de toute action contre les entreprises acceptant un cadre de concession de licences spécifique concernant les brevets essentiels pour la téléphonie mobile", écrit jeudi la Commission européenne dans un communiqué.

Elle précise que les fabricants concernés disposent d'un mois pour réagir à la proposition de Samsung.

La Commission, qui a également accusé en mai dernier Motorola Mobility, filiale de Google de pratiques anticoncurrentielles similaires, estime que le cas de Samsung pourrait permettre de clarifier les conditions de fonctionnement du secteur de la téléphonie mobile.

Foo Yun Chee; Denis Thomas pour le service français, édité par Marc Angrand

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