Samsung devra peut-être faire plus dans l'affaire des brevets

PARIS (Reuters) - Samsung Electronics devra probablement faire davantage de concessions pour mettre fin à une enquête de la Commission européenne sur ses multiples actions en justice visant Apple, a annoncé le commissaire européen à la Concurrence.

Le leader mondial des smartphones a fait savoir en septembre qu'il n'intenterait pas de procès contre ses concurrents concernant leurs brevets pendant une période de cinq ans.

Le sud-coréen a également proposé de mener des négociations avec ses concurrents pour fixer les commissions sur les brevets sur une période d'un an et de laisser un tribunal ou autre instance arbitrale trancher en cas de désaccord. Bruxelles a demandé aux concurrents de Samsung de réagir à ces propositions.

Le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia a laissé entendre lundi à Paris que les concurrents de Samsung n'étaient pas satisfaits de la proposition du groupe sud-coréen.

"Nous prendrons ces réactions en compte lorsque nous discuterons avec Samsung d'éventuelles améliorations de leurs engagements dans les semaines à venir", a-t-il dit lors d'une conférence organisée par Premier Cercle, sans plus de détail.

Apple et Samsung, les deux premiers fabricants mondiaux de smartphones, s'affrontent sur leurs brevets par tribunaux interposés dans une dizaine de pays avec à la clé la domination du marché de la téléphonie mobile. Bruxelles estime que Samsung enfreint le droit de la concurrence en poursuivant Apple en justice afin d'empêcher le groupe américain de faire usage d'un brevet jugé essentiel au bon fonctionnement des smartphones.

Le sud-coréen pourrait se voir infliger une amende de 18,3 milliards de dollars, soit 10% de son chiffre d'affaires 2012, s'il ne parvient pas à s'entendre avec Bruxelles.

Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison