Sagem : la cour de cassation n'aime pas les bermudas !

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« La liberté de se vêtir à sa guise sur son lieu de travail n'est pas une liberté fondamentale ». C'est en ces termes que la Cour de Cassation a mis fin à une affaire de licenciement controversé à l'usine Sagem (France) à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, 400 salariés), spécialisée dans la fabrication de récepteurs satellites, décodeurs de télévision...

L'un de ses salariés, portant régulièrement et malgré l'interdiction de sa direction, un bermuda sous sa blouse de travail, avait été licencié au printemps 2001. La direction estimait qu'il nuisait à l'image de l'entreprise et discréditait la hiérarchie. Arguant en vain devant les Prud'hommes « la discrimination sexuelle au motif que les femmes peuvent porter des habits autres que des pantalons », le salarié avait ensuite également été débouté par la cour d'Appel de Rouen (Seine-Maritime) devant laquelle il s'était présenté, pour licenciement abusif et atteinte à la liberté d'expression. La Cour de Cassation a elle-aussi validé le mercredi 28 mai son licenciement, un jugement sans doute appelé à faire jurisprudence.

Patrick BOTTOIS

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