Sacyr : demande de sursis rejetée pour l'OPA sur Eiffage

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de Sacyr Vallehermoso de sursis à exécution de la décision de l'Autorité des marchés financiers(AMF), qui a demandé fin juin au groupe espagnol de lancer une OPA sur Eiffage et sur sa filiale.

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Cette décision ne devrait toutefois par avoir de conséquence à court terme, le gendarme boursier ayant annoncé mardi qu'il n'entendait pas contraindre Sacyr à lancer une offre sur Eiffage tant que la cour d'appel n'aurait pas rendu un arrêt sur le fond.

"La cour a donné acte à l'AMF de ce qu'elle n'entendait pas se prévaloir du caractère exécutoire de sa décision jusqu'à l'arrêt de la cour", a ajouté la source. Une représentante de l'AMF avait également souligné que même si la cour rejetait la demande de sursis à exécution de la décision de l'AMF, une révocation de l'offre que devrait lancer Sacyr resterait possible dans la mesure où le gendarme boursier fixerait une date de clôture postérieure à une éventuelle invalidation de sa décision par la justice en appel - la première audience dans ce cadre étant prévue le 3 septembre.

L'AMF a demandé fin juin à Sacyr (33,32% du capital d'Eiffage) de lancer une OPA sur Eiffage en lieu et place de l'offre publique d'échange qu'il a présentée le lendemain de l'assemblée générale du français du 18 avril.

Au cours de cette assemblée générale, le bureau a privé de droits de vote 89 actionnaires espagnols représentant 17,5% du capital du français. Ceux-ci étaient accusés d'agir de concert avec Sacyr - qui réclamait 5 postes au conseil et dont la demande a été rejetée - afin de prendre le contrôle de la société.

L'AMF estime que Sacyr a agi de concert avec au moins six autres actionnaires espagnols pour monter au capital d'Eiffage, que son projet d'OPE n'est donc pas conforme et qu'il doit lancer une nouvelle offre sur le groupe français - assortie d'une option en numéraire - ainsi que sur sa filiale APRR.

Le prix de l'offre que devrait lancer Sacyr pourrait être de 127,29 euros, ce qui correspond au prix d'acquisition de titres Eiffage le plus élevé payé au cours des douze mois précédent l'OPE par l'un des actionnaires concertistes identifiés par le gendarme de la Bourse.

Des procédures de fond ont par ailleurs été engagées devant le tribunal de commerce par Sacyr, Inversiones Portival (plus de 2% du capital d'Eiffage), Grupo Rayet (4,2%) et l'Aemec (Association espagnole des actionnaires minoritaires d'entreprises cotées), qui réclament l'annulation de l'AG.
Les prochaines audiences de ces procédures ont été fixées au 6 septembre.
Usinenouvelle.com, avec Reuters

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