Risques chimiques : Les projets de Bruxelles suscitent la controverse

Un Livre blanc préconise une nouvelle politique communautaire dans le domaine des substances chimiques.

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Risques chimiques : Les projets de Bruxelles suscitent la controverse
Assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur et en stimulant l'innovation et la compétitivité de l'industrie. Tel est le préambule du Livre blanc exposant la stratégie pour une future politique communautaire dans le domaine des substances chimiques, adopté par la Commission européenne le 13 février. Rien d'original a priori dans cette déclaration d'intention, qui ressemble à s'y méprendre à celle du Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Mais un hiatus se manifeste déjà entre les objectifs de Bruxelles et les moyens proposés. Un nouveau dispositif d'évaluation et de gestion des risques Magaret Wallström, commissaire européen chargée de l'environnement, inscrit cette initiative dans " la sphère du développement durable ". Le Livre blanc veut répondre aux besoins de transparence accrue en améliorant l'accès à l'information sur les substances chimiques et en rendant le processus décisionnel plus transparent. Les détails du texte et les mesures qui s'ensuivront ne sont pas encore connus. Toutefois, la Commission entend revoir le système actuel d'évaluation et de gestion des risques. Elle propose un nouveau dispositif d'évaluation des substances existantes et nouvelles. Baptisé " Reach ", il s'articule autour de trois éléments : enregistrement dans une base de données centrale des informations de base fournies par les entreprises pour environ 30 000 substances produites en quantité supérieure à une tonne ; évaluation des informations enregistrées pour les quelque 5 000 substances produites en quantité supérieure à 100 tonnes et, en cas de doute, également pour les substances produites en quantité moindre ; autorisation des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMRs) et les polluants organiques permanents (POP). De plus, ce nouveau système instaure un régime unique d'évaluation des risques, en supprimant la distinction entre substances existantes et nouvelles (commercialisées après septembre 1981). En ce sens, les projets de la Commission répondent à une demande répétée des défenseurs de l'environnement. Alors que les substances existantes représentent 99 % du volume total des substances commercialisées, bon nombre d'entre elles n'ont jamais fait l'objet d'études toxicologiques et environnementales approfondies. Les évaluations des risques définitives n'existent en effet que pour un nombre réduit de substances. Ces projets de Bruxelles éveillent au mieux le scepticisme des industriels, au pire leurs inquiétudes. " Si nous devons à l'avenir monter des dossiers de toxicologie complets pour chaque substance nouvelle, ce sera un frein considérable à la créativité de la parfumerie ", craint Philippe Racine, directeur des laboratoires d'application et responsable des services réglementation parfumerie et matières premières chez Robertet. Cette entreprise de Grasse, qui produit notamment des matières premières pour la parfumerie, est soumise aux obligations de la chimie. Philippe Racine estime ces dernières suffisamment contraignantes et se demande qui paiera les études de risque. Une réglementation arbitraire Certains pourraient donc hésiter à développer de nouveaux produits. L'Union des industries chimiques (UIC) note que les moyens proposés par Bruxelles risquent d'amplifier " la distorsion déjà très dommageable de la chimie européenne en matière d'innovation ". Enfin, pour l'UIC, soumettre des substances chimiques à autorisation ou les interdire en raison de leurs seuls dangers est arbitraire, voire contraire, à l'objectif de développement durable. Tout produit chimique étant potentiellement dangereux, c'est le degré d'exposition qui détermine le risque réel. Aux yeux des industriels, la future réglementation devrait en tenir compte.

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