Risque industriel : prévenir ou attendre la désindustrialisation ?

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Risque industriel : prévenir ou attendre la désindustrialisation ?

L’émoi suscité par l’explosion en septembre 2001 de l’usine AZF à Toulouse avait incité le législateur à s’emparer du sujet complexe, car à la frontière de l’urbanisme et de l’environnement, de la prévention des risques technologiques. L’adoption du texte rapidement mis alors sur le métier avait ensuite été différée par la catastrophe sanitaire, environnementale et sociale de la fermeture en mars 2003 de l’usine Metaleurop Nord de Noyelles-Godault.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est l’enfant de ces deux traumatismes. Avec 31 articles initialement, le texte définitif, composite, en comptait 84. Deux décrets des 7 septembre 2005 et 24 février 2011 ont complété le dispositif .

L’objectif des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prévus par la loi de 2003 est très ambitieux. Il est de prévenir les risques générés par les installations existantes les plus dangereuses en délimitant notamment des zones particulièrement exposées dans lesquelles pourront être prises des mesures de délaissement, d’expropriation ou encore être prescrites des mesures techniques et des obligations constructives spécifiques. Ils sont à l’initiative de l’Etat qui les élabore et les met en œuvre. Les PPRT font l’objet d’une concertation tripartite Etat-communes-exploitants. Sur 630 établissements et 900 communes concernées, la moitié environ des 420 plans prévus ont été adoptés à ce jour.

Or, autant le non respect des dispositions d’un plan peut être pénalement sanctionné, autant l’absence d’adoption d’un plan ne l’est pas. L’exercice est difficile. Aux confluents de la préservation du bien-être et de la sécurité des populations, de la maîtrise de l’espace urbain, de l’attractivité des territoires et des exigences de l’activité industrielle, la maîtrise des risques devient la quadrature du cercle. En l’absence de risque zéro, la maîtrise des risques s’appuie par principe sur des calculs probabilistes. Et non seulement, il y a toujours un risque (résiduel) mais la maîtrise de celui-ci a aussi un coût lequel est toujours trop élevé (en dépit d’une clef de réparation récemment revue). Le discours PPRT est donc doublement difficile à tenir dans une société caractérisée par sa profonde aversion au risque et par la raréfaction de tous ses financements.

En attendant, la situation ne doit pas occulter les efforts des industriels et leur conscience aigue des risques. Les PPRT sont certes un outil précieux, leur adoption est plus lente que l’Etat et le législateur ne l’auraient souhaité, mais ils ne sont pas le seul outil. En amont en effet, les prescriptions techniques imposées par l’Etat, les inspections fréquentes et la remise à jour régulière des études de danger participent de la qualité et de la sécurité d’un outil industriel perfectible mais dont le potentiel de risque n’est certainement pas la caractéristique première. Car il est paradoxalement un autre risque industriel, déjà largement avéré celui-là, et qui justifierait lui-aussi bien des plans. Urgents et de long-terme même. La désindustrialisation.

David Desforges, avocat en droit de l’environnement au sein du cabinet d’avocats Jones Day

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