Rien ne va plus pour l'éolien

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel de 2006 qui fixait le tarif d'achat garanti de l'électricité éolienne, pour vice de procédure. Un coup dur pour la filière, dont les tarifs sont déjà controversés et qui doit faire face à une fronde contre l

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Rien ne va plus pour l'éolien
Lorsque, le 10 juillet 2006, le ministère chargé de l'Industrie - dirigé alors par François Loos - a publié l'arrêté fixant les nouveaux tarifs d'achat garantis pour l'électricité éolienne, il avait pris soin auparavant de consulter le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz. Erreur ! Il aurait dû consulter le Conseil supérieur de l'énergie, a indiqué le Conseil d'Etat, qui a par conséquent annulé le 6 août dernier cet arrêté.

A quelques jours près. Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE), qui doit être consulté au sujet de toute réglementation relative à la politique énergétique, a été créé par la loi de juillet 2005 sur l'énergie pour remplacer le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz. Or, détail cocasse, « le CSE a été mis en place en 2006 quelques jours seulement après la consultation du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz dans le cadre de la fixation des nouveaux tarifs d'achat garantis. Le Conseil d'Etat considère que le ministère aurait dû alors procéder à une nouvelle consultation auprès du CSE », explique Marion Lettry, responsable de la filière éolienne au Syndicat des énergies renouvelables (SER). Dès la parution de l'arrêté, l'association anti-éolien Vent du bocage avait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat, constatant que les procédures légales n'avaient pas été respectées. L'Etat est condamné à lui verser 3 000 euros.

Pas de remise en cause. Selon le président de cette association, Jean-Louis Butré, également président de Fédération Environnement durable, la décision du Conseil d'Etat devrait normalement entraîner l'arrêt des contrats de rachat d'électricité par EDF et la suspension du programme de construction des éoliennes. Mais le ministère de l'Ecologie a précisé dans un communiqué que les contrats d'obligation d'achat signés avec EDF ne seront pas remis en cause, et qu'un nouvel arrêté reprenant sur le fond les termes de l'arrêté du 10 juillet 2006 était déjà en cours d'élaboration, « de manière à permettre aux nouveaux projets de bénéficier des mêmes conditions d'achat ».

Depuis 2001, l'électricité produite par les parcs éoliens est achetée par EDF à un tarif garanti par l'Etat, fixé par arrêté ministériel, et supérieur au prix d'achat moyen du marché. Ce système a remplacé les autres mécanismes de subvention en vigueur auparavant. Il est destiné à encourager le développement de l'énergie éolienne en France (l'objectif du Grenelle de l'Environnement est d'atteindre 10 % de l'énergie électrique d'origine éolienne en 2020), en permettant aux promoteurs privés de financer leurs projets d'investissement auprès des banques. L'arrêté ministériel de 2006 mettait à jour les tarifs de 2001, en fixant le prix à 8,2 centimes / kwh pour les dix premières années d'exploitation.

Suite à l'annulation du Conseil d'Etat et dans l'attente du nouvel arrêté, la logique voudrait que l'on revienne aux tarifs de 2001. Mais Marion Lettry a toutes les raisons de penser qu'EDF ne signera pas dans l'intervalle de contrats sur le fondement de l'arrêté de 2001. « Il faudra simplement, après le nouvel arrêté, s'assurer de la continuité des contrats d'achat déjà signés », précise-t-elle.

Gels des nouveaux projets. Les nouveaux projets éoliens, pour lesquels aucun contrat n'était encore signés, seront en revanche gelés en attendant la publication du nouvel arrêté. En général, les contrats d'achats sont signés avec EDF quelques mois avant la mise en service des installations. Selon le SER, la mise en service d'une dizaine de parcs éoliens serait ainsi mise en suspens. Une contrainte jugée a priori « supportable » pour les promoteurs par Marion Lettry, qui espère néanmoins que le prochain arrêté sera publié en septembre ou en octobre.

Incertitudes sur les tarifs. Il n'y a aucune raison pour que ce nouvel arrêté modifie les tarifs eux-mêmes, le ministère de l'Ecologie ayant indiqué dans son communiqué que la décision du Conseil d'Etat ne les remettait pas en cause. Cependant, dans un contexte où l'éolien est actuellement sur la sellette, rien ne dit que le ministre n'en profitera pas pour revoir les tarifs garantis. Ceux-ci sont accusés, notamment par un rapport de l'Institut Montaigne rendu public en juillet, d'être bien trop élevés et d'entraîner un surcoût « disproportionné par rapport aux bénéfices qu'en tire la collectivité ». La Commission de régulation de l'énergie (CRE) ne l'avait pas dit autrement, lorsqu'elle avait rendu un avis défavorable aux tarifs proposés par l'arrêté de juillet 2006, qui s'ajoutent à l'ensemble des dispositifs fiscaux en vigueur. Selon la CRE, les tarifs auraient pu être baissés de 6 à 10 %. Au final, pour la CRE, l'Institut Montaigne et Vent du bocage, les tarifs garantis profiteraient avant tout aux promoteurs, qui en tireraient une rente excessive.

Avis de tempête. La filière éolienne a été particulièrement malmenée ces derniers temps. Outre les polémiques sur le coût des subventions, elle fait l'objet de nombreuses attaques : pollution visuelle et sonore, développement anarchique dans les territoires, et au final, beaucoup de bruit pour rien, puisque le vent ne souffle pas 24h/24 et que les éoliennes ne peuvent pas se substituer aux centrales traditionnelles. Dernière bourrasque : le projet de décret qui soumettrait les parcs éoliens à la procédure d'autorisation des « installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE), qui encadre les équipements présentant des dangers. Si ce projet voyait le jour, les conséquences en termes de risques financiers seraient telles qu'il faudrait augmenter les tarifs garantis pour que les investissements soient financés...

En guise de riposte, le SER prépare « un certain nombre de choses pour la rentrée ». « La filière a été très attaquée. La décision du Conseil d'Etat est dure. Tout ceci est assez inquiétant pour la suite, et ne rassure pas les investisseurs », déplore Marion Lettry.

Raphaële Karayan

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