Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Auto

Revirement dans l'affaire des licenciés Matra automobile

, ,

Publié le

Les indemnisations de 302 ex-salariés des usines Matra automobile à Romorantin (Loir-et-Cher) sont annulées.

La chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans vient d'annuler l'indemnisation de 302 anciens salariés des usines Matra automobile à Romorantin (Loir-et-Cher). Elle inverse le jugement du conseil des prud'hommes qui, en janvier 2014, avait estimé le licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". Le juge prudhommal avait accordé 18 000 euros d'indemnités à chaque plaignant, soit près de 6 millions d'euros provisionnés par Lagardère depuis le début de la procédure.

Le plus étonnant dans ce revirement, c'est que le conseil des prud'hommes s'appuyait sur un précédent arrêt de cette même cour d'appel, qui, en 2011, avait relevé un vice de procédure dans les plans sociaux de 2002 et 2003.

Pourvoi en cassation probable

C'est donc à partir de cette jurisprudence que le juge prud'hommal avait relevé l'absence de courrier pour la saisine d'une commission paritaire, l'ancienne filiale de Lagardère manquant ainsi à ses obligations de reclassement. Dans son arrêt du 16 septembre, la cour d'appel a estimé cette fois qu'aucun formalisme particulier n'était requis. A l'époque, la direction de Matra avait téléphoné à la commission paritaire et les offres avaient été affichées à la porte de la cantine. L'avocat des salariés, Me Christian Quinet, déplore ce revirement et se donne quinze jours pour réunir les ex-salariés afin qu'ils décident d'un pourvoi en cassation.

Matra, inventeur et constructeur de la Rancho, de la Bagheera et surtout de l'Espace, avait définitivement stoppé la production neuve en 2003, après l'échec commercial de l'Avantime. Son usine de Sologne employait encore 1 450 salariés. Il ne restait à Romorantin qu'une activité marginale de pièces détachées pour d'anciens modèles d'Espace, puis une production de vélos électriques. Lagardère a vendu l'an passé cette activité au normand Mobiky, qui a transféré la production dans sa nouvelle usine de Saint-Lô (Manche). Les usines de Romorantin et Theillay (Loir-et-Cher) ont compté jusqu'à 3 000 personnes au tournant des années 2000, avant que Renault ne transfère l'Espace à Sandouville.

Stéphane Frachet

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Les entreprises qui font l'actu

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle