Revirement dans l'affaire des licenciés Matra automobile

Les indemnisations de 302 ex-salariés des usines Matra automobile à Romorantin (Loir-et-Cher) sont annulées.

Partager

La chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans vient d'annuler l'indemnisation de 302 anciens salariés des usines Matra automobile à Romorantin (Loir-et-Cher). Elle inverse le jugement du conseil des prud'hommes qui, en janvier 2014, avait estimé le licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". Le juge prudhommal avait accordé 18 000 euros d'indemnités à chaque plaignant, soit près de 6 millions d'euros provisionnés par Lagardère depuis le début de la procédure.

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Le plus étonnant dans ce revirement, c'est que le conseil des prud'hommes s'appuyait sur un précédent arrêt de cette même cour d'appel, qui, en 2011, avait relevé un vice de procédure dans les plans sociaux de 2002 et 2003.

Pourvoi en cassation probable

C'est donc à partir de cette jurisprudence que le juge prud'hommal avait relevé l'absence de courrier pour la saisine d'une commission paritaire, l'ancienne filiale de Lagardère manquant ainsi à ses obligations de reclassement. Dans son arrêt du 16 septembre, la cour d'appel a estimé cette fois qu'aucun formalisme particulier n'était requis. A l'époque, la direction de Matra avait téléphoné à la commission paritaire et les offres avaient été affichées à la porte de la cantine. L'avocat des salariés, Me Christian Quinet, déplore ce revirement et se donne quinze jours pour réunir les ex-salariés afin qu'ils décident d'un pourvoi en cassation.

Matra, inventeur et constructeur de la Rancho, de la Bagheera et surtout de l'Espace, avait définitivement stoppé la production neuve en 2003, après l'échec commercial de l'Avantime. Son usine de Sologne employait encore 1 450 salariés. Il ne restait à Romorantin qu'une activité marginale de pièces détachées pour d'anciens modèles d'Espace, puis une production de vélos électriques. Lagardère a vendu l'an passé cette activité au normand Mobiky, qui a transféré la production dans sa nouvelle usine de Saint-Lô (Manche). Les usines de Romorantin et Theillay (Loir-et-Cher) ont compté jusqu'à 3 000 personnes au tournant des années 2000, avant que Renault ne transfère l'Espace à Sandouville.

Stéphane Frachet

Partager

NEWSLETTER Auto et Mobilités
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS