Révélations sur les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales

Nouvelles preuves de la complicité coupable du Luxembourg à l'égard de l'évasion fiscale. 40 médias internationaux, regroupés au sein du Consortium international des journalistes d'investgation (ICJ) ont eu accès à 28 000 pages d'accords fiscaux secrets (les tax rulings) conclus par le cabinet PwC avec le pays pour le compte de 340 multinationales entre 2002 et 2010. En France, c'est le journal Le Monde qui publie ces révélations.

Ces documents montrent comment les géants du Net, de la finance et des télécoms profitent de la législation luxembourgeoise et des failles de la réglementation internationale pour minimiser leurs impôts. Car ces pratiques sont, dans l'état actuel des choses, légales. Ce sont des milliards d'euros d'impôts qui s'envolent ainsi. "Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", explique Le Monde.

Parmi les grandes sociétés qui profiteraient le plus de ce système figurent le suédois Ikea, les américains Pepsi, Amazon, Apple, Heinz, mais aussi des groupes français comme Axa et le Crédit Agricole.

le tax ruling en sursis ?

La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de "tax ruling" visant des Etats membres : le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas et Gibraltar. Sous pression, le Luxembourg doit modifier en 2015 les conditions d'octroi du tax ruling mais n'entend pas supprimer cette pratique "qui fait partie du patrimoine du Grand-Duché" précisé le le ministre des finances luxembourgeois dans une interview au Monde.

Ce "Luxleaks" pourrait mettre dans l'embarras le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker qui a été pendant près de 19 ans le Premier ministre du Luxembourg.

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