Révélations sur les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales

40 médias internationaux, dont Le Monde en France, révèlent les détails d'accords secrets passés entre le Luxembourg et 340 multinationales pour minimiser leurs impôts.

Partager
Révélations sur les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales

Nouvelles preuves de la complicité coupable du Luxembourg à l'égard de l'évasion fiscale. 40 médias internationaux, regroupés au sein du Consortium international des journalistes d'investgation (ICJ) ont eu accès à 28 000 pages d'accords fiscaux secrets (les tax rulings) conclus par le cabinet PwC avec le pays pour le compte de 340 multinationales entre 2002 et 2010. En France, c'est le journal Le Monde qui publie ces révélations.

Ces documents montrent comment les géants du Net, de la finance et des télécoms profitent de la législation luxembourgeoise et des failles de la réglementation internationale pour minimiser leurs impôts. Car ces pratiques sont, dans l'état actuel des choses, légales. Ce sont des milliards d'euros d'impôts qui s'envolent ainsi. "Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt", explique Le Monde.

Parmi les grandes sociétés qui profiteraient le plus de ce système figurent le suédois Ikea, les américains Pepsi, Amazon, Apple, Heinz, mais aussi des groupes français comme Axa et le Crédit Agricole.

le tax ruling en sursis ?

La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de "tax ruling" visant des Etats membres : le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas et Gibraltar. Sous pression, le Luxembourg doit modifier en 2015 les conditions d'octroi du tax ruling mais n'entend pas supprimer cette pratique "qui fait partie du patrimoine du Grand-Duché" précisé le le ministre des finances luxembourgeois dans une interview au Monde.

Ce "Luxleaks" pourrait mettre dans l'embarras le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker qui a été pendant près de 19 ans le Premier ministre du Luxembourg.

SUR LE MÊME SUJET

PARCOURIR LE DOSSIER

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER Economie Social et management

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Chargé de Certification Clients Production Bio (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 21/01/2023 - CDD - Valence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

75 - TOULOUSE BUSINESS SCHOOL

Travaux de maintenance, réparation et rénovation sur le campus parisien de TBS Education

DATE DE REPONSE 03/03/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS