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Retraites : une réforme plus politique qu'économique

Mardi 27 août, à l'issue de deux jours de consultations des partenaires sociaux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé les mesures de sa réforme des retraites. Placée sous le signe de la justice sociale, la réforme tente de faire payer un peu tout le monde, sans que la philosophie d'ensemble apparaisse clairement. Si c'est très habile politiquement, économiquement il n'est pas sûr que les Français soient rassurés.

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Retraites : une réforme plus politique qu'économique

Bonimenteur, ce n'est pas la première chose qui vient à l'esprit quand on voit le très hiératique Jean-Marc Ayrault présenter la réforme des retraites de son gouvernement le 27 août 2013. Pourtant les mesures annoncées révèlent un certain doigté et un sens de la communication aigu de la part du premier ministre dans sa tentative de satisfaire chacun.

A commencer par l'ambiguïté concernant la durée de cotisations pour les personnes qui vont partir à la retraite d'ici à 2020. "Le gouvernement ne propose pas de changement de règles", a indiqué le Premier ministre, enchaînant aussitôt sur l'augmentation d'un trimestre tous les trois ans entre 2020 et 2035, date à laquelle il faudra avoir cotisé 43 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein et où il ne sera plus nécessaire d'augmenter la durée de cotisations, grâce à la démographie, a assuré le premier Ministre. Sauf que les mesures prises par le précédent gouvernement s'appliqueront jusqu'en 2020, et que la durée de cotisations augmentera donc comme prévu entre aujourd'hui et cette date.

En revanche, comme promis depuis le début, l'âge légal de la retraite ne sera pas modifié et reste fixé à 62 ans.

Ne pas (trop) fâcher le Medef

Le plus joli coup concerne la hausse des cotisations retraites pour financer le déficit de l'assurance vieillesse, puisque le gouvernement a finalement décidé de ne pas augmenter la CSG qui "pèserait sur l'ensemble des ménages et [qui] n'a pas été créée pour financer les retraites", a indiqué Jean-Marc Ayrault.

Les cotisations sociales retraite, patronales et salariales, vont donc augmenter de 0,15 point en 2014 puis de 0,05 chaque année jusqu'en 2017. A cette date, la hausse totale sera donc de 0,3 point pour les salariés et de 0,3 points pour les entreprises. On le sait, le Medef de Pierre Gattaz ne veut pas entendre parler d'une hausse des cotisations et des prélèvements qui attaquerait la compétitivité des entreprises.

Le gouvernement s'est donc engagé à réduire les cotisations servant à financer les prestations familiales, de manière à ce que les prélèvements pesant sur les entreprises n'augmentent pas. Jean-Marc Ayrault a précisé que le nouveau mode de financement de la branche famille serait opérationnel dès 2014. Il sera donc présenté très prochainement dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale.

L'entourage du premier Ministre précise d'ailleurs que "la promesse prise pour 2014 vaut pour les prochaines années." La hausse sera compensée par une nouvelle ressource pas encore explicitée. Des proches du Premier ministre assurent qu'il ne s'agira ni d'une hausse de la CSG, ni d'une augmentation de la TVA. Quelqu'un paiera donc mais on ne sait pour le moment pas qui...

Ce tour de passe-passe n'a pas suffi pour faire approuver la réforme par l'organisation de l'avenue Bosquet. Mardi 27 août, le Medef disait son mécontentement face à ce qu'il appele une non-réforme. Il est vrai que sur le dossier de la pénibilité le Medef n'a pas eu gain de cause. Le gouvernement en la matière a plutôt suivi les demandes de la CFDT, qui retrouve dans la réforme les mesures qu'elle soutenait. La prise en compte de la pénibilité est essentielle pour l'exécutif car elle lui permet d'afficher une réforme ayant vocation "à rééquilibrer durablement les comptes mais aussi à corriger bon nombre d'injustices", selon les mots du Premier ministre.

Mais là encore, le financement n'est pas vraiment précisé : il reposera sur une contribution payée par "toutes les entreprises […] et modulée en fonction de la pénibilité propre à chacune". Selon les estimations de Matignon, le coût de la prise en charge de la pénibilité sera de 1 milliard d'euros en 2020 et de 2 à 2,5 milliards en 2035. Si cette contribution sera elle aussi compensée pour ne pas augmenter le coût du travail n'a pas été précisé.

Les ménages vont payer

Toujours au nom de la justice, le gouvernement va mettre fin à l'exonération d'impôt dont bénéficiait la majoration de 10 % accordées aux retraités qui ont eu trois enfants et plus. La mesure rapportera 1,2 milliard dès 2014 (soit plus que la majoration de cotisation cette même année).

Autre mesure d'apparence technique mais qui permet de réaliser de substantielles économies : la date d'indexation des retraites. Jusqu'à maintenant, les revalorisations avaient lieu le premier avril. Ce sera désormais le premier octobre. Ce décalage représentera 1,4 milliard d'euros d'économie en 2020 selon les calculs officiels.

Une réforme faiblement approuvée… et contestée

A l'issue du discours de Jean-Marc Ayrault, les uns et les autres ont dit leur mécontentement, répétant largement leurs déclarations d'avant la concertation qui s'est tenu les 26 et 27 août. Le Medef maintient que l'objectif doit être d'augmenter l'âge légal et la durée de cotisations plus rapidement que ce qui est prévu. La CGT s'inquiète de l'allongement de la durée de cotisation après 2020 et maintient son mot d'ordre de grève, comme Force ouvrière. Même la CFDT qui obtient gain de cause sur la pénibilité, les jeunes et l'égalité hommes femmes, indique qu'elle restera vigilante.

L'habileté des mesures proposées, demandant un peu à tout le monde, sans dresser un véritable tableau d'ensemble ni définir une philosophie claire, réussit certes à désamorcer certaines critiques mais faillit à emporter une adhésion franche et massive. C'est tout le problème des réformes dites paramétriques, où le gouvernement cherche la bonne combinaison d'actions à même de rassurer les créanciers. Les futurs retraités devront se satisfaire des annonces garantissant qu'à l'avenir le système sera plus clair et plus lisible.

Christophe Bys

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