Retraites : ce qu'il faut retenir du rapport Moreau

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"A la fin de l'été, le gouvernement proposera un projet qui sera ensuite soumis au parlement", a-t-il précisé, après la remise de ce rapport qui contient un certain nombre de propositions détaillées ci-dessous.

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Pour combler un déficit de l'ensemble des régimes de retraites estimé à 20 milliards d'euros en 2020, ce rapport propose de faire au total 7 milliards d'économies.

Nouvel allongement de la durée de cotisation

Le rapport Moreau propose d'augmenter "rapidement" la durée de cotisation : à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre 41,5 ans actuellement. Cette mesure représenterait un gain de 600 millions d'euros en 2020 pour le régime général.

Autre hypothèse évoquée, un allongement, à un rythme "moins rapide", c'est à dire d'un trimestre supplémentaire toutes les deux générations pour porter la durée de cotisation à 42,5 ans pour les personnes nées en 1961 et 1962. Ce dispositif procurerait 200 millions d'euros en 2020.

Hausse des cotisations dans certains cas

Autre proposition, augmenter les cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d'un certain plafond de salaire. Cette hausse serait répartie à part égale entre salariés et employeurs et produirait un gain de 2,6 milliards d'euros, précise le rapport.

Prise en compte de la pénibilité

Le rapport Moreau sur les retraites propose de créer un "compte individuel pénibilité" pour aménager les carrières des personnes exposées à des conditions de travail pénibles et, "en dernier recours", permettre "le rachat de trimestres" afin de partir plus tôt à la retraite.

Objectifs: "inciter fortement, et dès le milieu de la carrière, à la reconversion des personnes exposées à des facteurs de pénibilité" et "favoriser leur maintien dans l'emploi par l'aménagement de fins de carrières". Un exemple : 10 trimestres d'exposition à des facteurs de pénibilité déclencheraient le droit à un trimestre de congé formation. Et 30 trimestres d'exposition permettraient le rachat d'un trimestre au titre de la retraite.

Pour apporter une réponse à court terme, deux pistes sont proposées : "un dispositif compensant les expositions passées à certains facteurs de pénibilité", tels que "travail de nuit et produits cancérigènes", en donnant "droit à des majorations de trimestres pour la retraite" et, deuxième option, une "négociation de branche (professionnelle) fixant les critères de pénibilité" et "les avantages accordés au regard de la retraite".

Equilibrage des efforts entre retraités et actifs

Mettre à contribution les retraités en alignant le taux de la contribution sociale généralisée (CSG), qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi que réviser certains de leurs avantages fiscaux, font également partie des pistes évoquées dans ce rapport.

La hausse de la CSG permettrait ainsi un gain "pérenne" estimé à 2 milliards d'euros à l'horizon 2020. Le rapport propose également une sous-indexation "exceptionnelle" des pensions. Les différentes hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) proposées dans ce rapport rapporteraient entre 500 millions et jusqu'à 2,7 milliards d'euros.

Durcissement du mode de calcul des pensions des fonctionnaires

Le rapport suggère de modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires "en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois" et en intégrant une partie des primes, au risque de susciter la colère des agents.

Sans préciser quelle sera précisément cette nouvelle durée, le rapport propose plusieurs scénarios "dans un souci d'équité et de lisibilité" avec un calcul basé sur "une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l'intégration d'une partie des primes", jusqu'ici pas prises en compte. Pour les salariés du privé, la période de référence prend en compte les 25 meilleures années.

Un avenir "plus dégagé" pour les jeunes générations

Si les 25 prochaines années s'annoncent difficiles pour financer les retraites, le rapport prévoit que l'avenir sera ensuite "plus dégagé" pour les jeunes générations, qui profiteront des évolutions démographiques.

"Pendant 25 ans encore, les départs nombreux à la retraite des générations du baby-boom et l'allongement de l'espérance de vie conduisent à une baisse rapide du ratio démographique (le rapport entre les 20-59 ans et les plus de 60 ans, ndlr)", explique la synthèse du rapport de la commission pour l'avenir des retraites qui souligne un horizon "plus dégagé" au delà de cette période.