Retards sur Reach : la Chimie se défausse

Ce mardi 21 octobre au matin, l'Union des Industries Chimiques faisait le point sur le calendrier du règlement Reach. A J-41, les pré-enregistrements sont encore trop peu nombreux. La faute aux importateurs et aux industries en aval ?

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Retards sur Reach : la Chimie se défausse
Le 13 octobre encore, les industriels français ne représentaient que 9 % des dossiers de préenregistrement, contre 28 % pour l'Allemagne. Les industriels français producteurs ou utilisateurs de substances chimiques ont en effet encore 41 jours pour préenregistrer leurs produits concernés par le règlement Reach auprès de l'agence européenne dédiée (à Helsinki).

Ce mardi 21 octobre au matin, l'Union des Industries Chimiques a dès lors tiré la sonnette d'alarme pour inciter les industriels à ne pas attendre la date limite du premier décembre pour déclarer leurs substances. Car ce préenregistrement permet d'étaler dans le temps les obligations d'enregistrement. Dès le 2 décembre, s'ils n'ont pas signalé leurs produits, les fabricants et les utilisateurs auront à fournir, en un mois maximum, les études toxicologiques complètes de leurs produits ou devront tout simplement les retirer du marché.

Des coupables ? « Les dossiers d'enregistrement sont des dossiers très lourds », souligne Jean Pelin, directeur général de l'UIC. « Il faut non seulement remplir des dossiers méticuleusement, mais réaliser des tests sur ces produits » rappelle-t-il. Un secteur en particulier se trouverait-il à la traîne ? « Pour l'industrie chimique, la mission est accomplie », précise-t-il. « Les PME, groupes à centres de décision dans l'Hexagone auront pré-enregistré toutes les substances ». En filigrane, le président du syndicat industriel semble donc souligner que les importateurs et toutes les filières industrielles utilisant les substances chimiques en aval (plasturgie, aéronautique, textile, sidérurgie, automobile, mécanique...) n'ont pas pris conscience la nature impérative de l'enregistrement de leurs substances.

Calendrier. Reach est entré en vigueur le 1er juillet 2007. L'examen toxicologique de 40 000 substances présentes sur le marché européen se fera d'ici à 2018 : une fois leurs substances préenregistrées, les industriels auront alors de deux à dix ans, selon les risques présentés par les molécules, pour présenter des dossiers intégrant des études toxicologiques fouillées.




La distinction des délais imposés selon trois tranches (2010, 2013, 2018) se base sur le tonnage. Les industriels produisant ou utilisant plus de 1000 tonnes de substances chimiques par an devront avoir enregistré leurs molécules d'ici 2010. Seront également concernées, quel que soit leur volume, les substances les plus préoccupantes telles que les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) de niveau 1 (toxicité avérée) et 2 (toxicité fortement suspectée), les substances R50/53 (très toxiques, toxiques, néfastes à court ou long terme pour les organismes aquatiques), ou PBT (Persistant Bioaccumulatif et Toxique), comme les métaux lourds et certains perturbateurs endocriniens.

Ensuite, les fabricants ou utilisateurs de 100 à 1000 tonnes de produits chimiques par an auront jusqu'à 2013, et ceux les utilisant ou les fabricant dans une fourchette de 1 à 100 tonnes par an auront jusqu'à 2018.

Substituts. Une fois les produits enregistrés, puis éventuellement interdits, reste à trouver des susbstituts : les industriels verront leurs recherches sur des substituts chimiques appuyées par la Commission européenne. "Cela accentuera un mouvement déjà réalisé par l'industrie chimique : aujourd'hui on ne met plus de mercure dans les plombages dentaires, ni de plomb dans les peintures." commente Jean Pelin.

Quid des molécules in fine autorisées ? Leur enregistrement dans le cadre de Reach aura permis de connaître précisément leurs conséquences pour l'environnement et pour l'Homme. Car parmi les 40 000 visées par Reach, toutes ne sont pas dangereuses : on y trouve l'acide acétyl salicylique, notre bonne vieille aspirine.

Ana Lutzky

En savoir plus :
Voir le site de l'Agence européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu
Une plate-forme d'échange de données : www.reachlink-eu.com
Des conseils personnalisés pour les entreprises : www.atoutreach.fr

Lire aussi :
Reach n'est pas une option, le 18/09/2008 (réservé aux abonnés)


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