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RestructurationsL'EUROPE RENFORCE LES DROITS DES SALARIÉSLes ministres du Travail des Quinze se sont mis d'accord le 11 juin. En cas de licenciements, les entreprises devront au préalable consulter leur personnel.

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L'EUROPE RENFORCE LES DROITS DES SALARIÉS

Les ministres du Travail des Quinze se sont mis d'accord le 11 juin. En cas de licenciements, les entreprises devront au préalable consulter leur personnel.



Enfin ! Après quatre années d'âpres négociations et de multiples atermoiements, les quinze ministres du Travail européens ont adopté, le 11 juin, une directive qui rend obligatoire l'information et la consultation des salariés en cas de restructurations. Que change ce texte ? Les entreprises de plus de 50 salariés - et pas seulement les filiales des multinationales - devront informer leur personnel sur toute décision ayant un impact sur la situation économique, sociale et financière. " Ce qui est important, c'est que l'information ne sera pas réservée aux périodes de crise. Elle devra se faire de manière préalable et continue ", souligne Evelyne Pichot, consultante et expert auprès de la Commission européenne. Un nouveau coup de pouce au dialogue social après le lancement des comités d'entreprise européens, en 1994. Mais l'Europe sociale reste décidément bien difficile à construire ! Car l'origine de cette directive - dite Vilvorde - remonte à 1997. Devant l'émotion provoquée par l'annonce brutale de la fermeture de l'établissement de Renault en Belgique, les autorités européennes avaient décidé de renforcer les droits des salariés. Fin 1998, la Commission rendait sa copie. Mais l'examen au niveau du Conseil n'a démarré qu'en 2000. Et le texte n'a pas pu être adopté avant la fin de la présidence française, en décembre dernier, Elisabeth Guigou s'étant cassé les dents sur l'hostilité du Royaume-Uni et de l'Irlande. " Le droit à l'information n'existe pas dans ces Etats, où les seules obligations dérivent de la législation européenne sur les licenciements et les comités d'entreprise européens ", explique Evelyne Pichot. Si le projet est finalement re-venu sur la table, c'est à la suite des dossiers Danone et surtout Marks & Spencer. " Il est indigne, de la part de l'Europe, que les travailleurs apprennent la nouvelle de leur licenciement par la presse ou seulement quelques minutes avant l'annonce publique ", a martelé la commissaire européenne à l'Emploi, Anna Diamantopoulou. Son engagement et celui de la présidence suédoise de l'UE ont fini par venir à bout de la résistance anglo-saxonne. Même s'il a fallu faire une ultime concession : l'Irlande et le Royaume-Uni disposeront d'un délai de sept ans pour transposer certains aspects du texte dans leur droit national.

La France plus sévère

Vu de l'Hexagone, tout cela n'a rien de bien nouveau. La France étant le pays qui possède la législation sociale la plus contraignante, que la future loi de modernisation sociale va encore renforcer. Mais, pour d'autres, l'enjeu n'était pas mince. D'où l'opposition de l'Unice, l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, pour qui cette proposition représentait " une ingérence to-talement inacceptable qui introduit, en pratique, des mécanismes de codécision dans des millions d'entreprises ". A l'opposé, la Confédération européenne des syndicats (CES) s'est réjouie de cette avancée, qui " donne un signal aux salariés et aux citoyens qui s'inquiétaient des comportements expéditifs et franchement inacceptables utilisés par des directions d'entreprise en cas de fermeture ". Patricia Laurent



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