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Restructuration chez Sanofi : la CGT de la division SWI n'obtient pas gain de cause

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Le juge des référés de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté vendredi les syndicats CGT de six sites de Sanofi Winthrop industrie (SWI) de leur demande de suspension de la restructuration prévue dans la société. En mars, les syndicats de la division R&D avait eux obtenu de la justice que la direction revoit sa copie.

Restructuration chez Sanofi : la CGT de la division SWI n'obtient pas gain de cause © @Julietteprados - Twitter

Six syndicats CGT de Sanofi Winthrop industrie (SWI), filiale du groupe pharmaceutique français Sanofi Aventis, ont été déboutés de leur demande de suspension de la restructuration. Ce vendredi 5 avril, le juge des des référés de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annoncé qu'il rejetait cette demande.

Motif ? Le juge a considéré que l'action était irrecevable dans la mesure où les syndicats n'ont pas justifié de leur existence juridique et qu'ils n'ont donc "pas qualité pour agir", explique l'AFP qui a pu consulter la décision.

La CGT des sites SWI (achats, finance, système d'information, ressources humaines, etc) d'Ambarès Saint-Loubès (Gironde), Amilly (Loiret), Lisieux (Calvados), Tours, Quetigny (Côte-d'Or), Maisons-Alfort (Val-de-Marne), assistés par l'avocat Fiodor Rilov, avait assigné la société, dénonçant des insuffisances et des irrégularités dans le projet de réorganisation et d'adaptation. Ces syndicats soulignaient notamment l'absence de plan de reclassement.

Le plan de restructuration de Sanofi, tel que présenté en juillet 2012 par la direction, prévoit la suppression de 914 postes au total dans le groupe (170 dans la recherche et développement, 500 pour Sanofi Pasteur et 230 dans les fonctions support) et des mobilités.

En mars, les syndicats de la division R&D avaient eux obtenu de la justice que la direction revoit sa copie. Ils indiquaient avoir obtenu de la Cour d'appel de Paris qu'elle impose à la direction de Sanofi de transformer son plan de départs volontaires en plan de sauvegarde pour l’emploi, mais uniquement pour cette division.

Julien Bonnet

 

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