Responsabilité sociétale : Consultation publique sur la future norme ISO 26000

Cette norme sur le concept de responsabilité sociétale entre aujourd’hui dans sa phase finale. L’Afnor lance jusqu’au 14 décembre une consultation publique pour que chacun puisse exprimer son avis sur cette norme. Avis qui seront éventuellement défendus devant l’ISO.
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La norme ISO 26000, initiée en 2005, a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d'organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations... ).

Elle repose sur deux fondamentaux qui sont d'une part, la volonté de l'organisation d'assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l'environnement et la société et, d'autre part, d'en rendre compte. Elle aborde 7 questions centrales :

  • - La gouvernance des organisations ;
  • - Les Droits de l'Homme ;
  • - Les conditions et relations de travail ;
  • - L'environnement ;
  • - Les bonnes pratiques des affaires - y compris la lutte contre la corruption ;
  • - Les questions relatives aux consommateurs ;
  • - L'engagement sociétal.


L'ISO 26000 a été élaborée au sein de l'ISO, l'organisation internationale de normalisation, par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d'organisations internationales (l'organisation internationale du Travail - OIT, Pacte Mondial, l'organisation de coopération et de développement économique - OCDE, Global Reporting Initiative-GRI...). La commission française, représentée par l’Afnor, rassemble plus d'une centaine d'organisations (entreprises, pouvoirs publics, associations, syndicats, représentants des consommateurs...).

Une consultation publique

Les travaux de normalisation visent à arriver à un consensus entre tous les acteurs concernés par une norme. Cela ce fait au sein d'une commission nationale, afin que les intérêts de chacun soient représentés. L'enquête publique est une suite logique à ce travail de consensus, afin que tout à chacun puisse s’exprimer sur un texte qui peut changer la donne d'un marché. Aujourd'hui, cette enquête est ouverte pour une norme internationale : l'ISO 26000.

Le futur texte de cette norme est mis à disposition de tous pour consultation publique sur le site de l'Afnor. Jusqu'au 14 décembre, entreprises, pouvoirs publics, syndicats, associations, consommateurs... peuvent faire part de leurs commentaires qui seront examinés par les experts de la commission de normalisation de l'Afnor. Les commentaires retenus seront défendus au sein de la commission internationale de l'ISO. La sortie de l'ISO 26000 est prévue pour fin 2010.

Pour en savoir plus sur l'ISO 26000 : cliquez ici

Pour participer à cette enquête publique : cliquez ici

Jean-François Prevéraud

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