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Résilier ou aménager un contrat ? 

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Le contentieux opposant la Maif à IBM se poursuit depuis presque huit ans. De précieux enseignements peuvent en être tirés pour les directions des systèmes d’information. 

Résilier ou aménager un contrat ? 

Face à l’incapacité du prestataire à délivrer ce qui a été contractuellement convenu, le client doit-il accepter des aménagements au contrat ou bien le résilier ? Le contentieux opposant la Maif à IBM illustre le problème régulièrement rencontré lors de grands projets informatiques. Le rapport de forces entre les parties se modifie, en effet, au cours de la vie du contrat. Si le client est en position de force lors de la négociation initiale, où il impose souvent un prix forfaitaire et une obligation de résultat, le prestataire voit ce rapport se modifier en sa faveur au fur et à mesure de l’avancement des travaux et de l’investissement réalisé par le client. Il peut alors bien souvent en profiter pour obtenir des conditions plus favorables. Le client doit alors négocier prudemment, en apportant autant de soin à la négociation des avenants éventuels qu’il en a mis dans la négociation du contrat.

Dans le contentieux Maif-IBM, après un premier échec d’intégration d’un progiciel de CRM dans son système informatique, l’assureur a confié ce projet à IBM, pour un montant fixe forfaitaire de 7,3 millions d’euros, le 14 décembre 2004. Au vu du retard pris par le projet, les parties sont convenues d’un report d’un an de la date de livraison du pilote et d’une augmentation du prix forfaitaire de 3,5 millions d’euros. Lors d’un deuxième protocole d’accord, la Maif a accepté de régler une facture de 3,9 millions d’euros et demandé à IBM de refondre le projet, avant de résilier le contrat. Le contentieux a démarré le 12 septembre 2006. Depuis, IBM a été condamné à verser plus de 11 millions d’euros à l’assureur. En appel, la Maif a été condamnée à verser à son prestataire plus de 5 millions d’euros, avant que la Cour de cassation ne casse cet arrêt le 4 juin 2013 et ne renvoie le dossier devant la cour d’appel de Bordeaux. 

Les risques de la signature d’avenants

Premier risque de la signature des avenants : la Maif avait réussi, en première instance, à convaincre les juges qu’IBM avait sous-estimé le prix et le risque du contrat, obtenant ainsi la nullité du contrat et de ses avenants pour dol (ce qui permettait également d’écarter la clause limitative de responsabilité). Mais les juridictions supérieures ont rejeté ces arguments, analysant les capacités des services informatiques de l’assureur et les échanges entre les parties, mais aussi en tenant compte de la signature d’avenants. Même si le contrat initial avait été annulable pour dol (ce qui n’était pas le cas), les avenants ont pu conduire à sa ratification a posteriori, du fait de l’information additionnelle dont disposait alors la Maif, qui perdait ainsi cette arme significative dans son futur contentieux.

Second risque de la signature d’avenants : renoncer aux droits détenus au titre du contrat initial. Ainsi, la cour d’appel de Poitiers a jugé qu’en acceptant de signer deux protocoles, la Maif avait consenti à revoir les engagements initiaux dont elle ne pouvait plus se prévaloir. Le client raisonnable, qui accepte de revoir ses exigences à la baisse afin d’assurer la réussite du projet, risque donc une double peine. D’une part, dans le meilleur des cas, il n’obtiendra que ce qu’il a convenu sous la pression du prestataire et, d’autre part, si le prestataire ne peut toujours pas délivrer, le client ne pourra pas obtenir une indemnisation de son préjudice sur la base du contrat initial. La Cour de cassation a ainsi cassé l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers sur ce point, rappelant que la novation ne se présumait pas et que la cour d’appel devait vérifier l’intention des parties de nover le contrat.

Pour éviter ces risques, mieux vaut conclure une transaction qui sera résiliée si une des parties n’exécute pas ses obligations, ce qui permettra au contrat initial d’entrer en vigueur et au client d’obtenir réparation de tout son préjudice.

Un avenant…

Il rend impossible la possibilité d’invoquer la nullité du contrat.

Il oblige à la renonciation aux droits détenus au titre du contrat initial.

… ou une transaction

Elle permet la résiliation du contrat si une partie n’exécute pas ses obligations

L’entrée en vigueur du contrat initial et l’obtention d’une réparation de son préjudice. 

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Usine Nouvelle N°3385-3386

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