Report du procès des cadres de Chimirec
Le tribunal correctionnel de Paris a démarré, le 14 mai, le procès du groupe français Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets industriels dangereux, après cinq ans d'instruction. Le p-dg Jean Fixot, ainsi que six cadres du groupe, ont été accusés par d'anciens salariés d'avoir éliminé de façon irrégulière des huiles polluées aux polychlorobiphényles (PCB) dans trois usines : à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006. Mais, dès son ouverture, le procès a été stoppé car le tribunal a jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QCP) déposée par la défense. Celle-ci considère en effet que les dispositions pénales de l'époque, concernant la notion de dilution, n'étaient « ni claires, ni conformes à la Constitution ». Le procès est donc reporté, le temps que la QCP soit examinée par la Cour de cassation. Celle-ci aura trois mois pour décider de transmettre ou non la QCP au Conseil constitutionnel. Le tribunal a indiqué qu'il referait un point sur la situation lors d'une audience fixée au 19 septembre. Par ailleurs, le groupe français et sa filiale Aprochim font aussi l'objet d'une autre information judiciaire pour pollution et mise en danger de la vie d'autrui, ouverte fin 2011 à Laval, après la détection d'une pollution aux PCB autour de l'usine de Grez-en-Bouère (Mayenne). Les PCB sont des produits organiques chlorés également connus sous le nom de pyralène. Ce sont des substances toxiques classées « cancérogènes probables » pour certains cancers. Elles ont notamment été employées dans les équipements électriques à partir des années trente. En France, l'utilisation et la fabrication des PCB est interdite depuis février 1987.