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Les questions qui se posent après la libération de Carlos Ghosn

Simon Chodorge , , , ,

Publié le

Après plus de 100 jours de détention au Japon, Carlos Ghosn a été libéré sous conditions le 6 mars du centre de détention de Kosuge, près de Tokyo. Pourquoi l'ancien président de Nissan sort-il maintenant ? Quelles sont les conditions de sa libération ? Qu'est-ce qui l'attend ? Une nouvelle étape commence dans la défense du magnat de l'automobile. Éléments de réponses à vos principales questions.

Les questions qui se posent après la libération de Carlos Ghosn
Carlos Ghosn (au centre) à la sortie du centre de détention de Kosuge au Japon le 6 mars 2019. (Photo by Behrouz MEHRI / AFP)
© AFP or licensors

Mercredi 6 mars, après 108 jours de détention, Carlos Ghosn est sorti de sa prison japonaise. L’homme d’affaires était en cellule depuis le 19 novembre 2018 pour soupçons de malversations financières et d’abus de confiance. Une arrestation qui a provoqué son éviction chez Nissan et son remplacement chez Renault.

Depuis ce jour, le patron déchu est au centre d’une affaire aux branches multiples. Sous des allures de feuilleton romanesque, le combat en justice de l’industriel libano-brésilo-français a soulevé de multiples questions sensibles : quelle succession chez Renault, quelle position du gouvernement français, quel avenir pour l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi…? Cette libération devrait marquer une nouvelle étape dans la défense de Carlos Ghosn. Nous faisons le point sur les interrogations émergentes maintenant qu’il est sorti du centre de détention de Kosuge.

Pourquoi Carlos Ghosn est-il sorti de prison ?

La libération de Carlos Ghosn est une surprise, même s’il est présumé innocent. Dans le système judiciaire japonais, les personnes mises en examen sont très rarement relâchées avant le début de leur procès. Le dirigeant s’est retrouvé dans un imbroglio judiciaire où de nouvelles accusations portées par le parquet japonais n’ont cessé de repousser sa date de libération. Aussi, les deux premières demandes de libération sous caution de l’homme d’affaires avaient été rejetées. Les juges japonais redoutaient qu’il tente de fuir le pays ou d’altérer des preuves éventuelles.

Avec sa troisième demande de libération sous caution, l’équipe juridique de Carlos Ghosn a néanmoins apporté plusieurs garanties : l’industriel ne tenterait pas de quitter le Japon, sa résidence serait surveillée par des caméras et ses moyens de communication seraient restreints. Ces conditions ont sans doute rassuré les juges, notamment sur le risque d’une altération des preuves. En effet, l’ancien PDG disposera d’un portable dans sa résidence mais sans accès internet. Il ne pourra pas utiliser d’ordinateur, sauf les jours de semaine dans les bureaux de ses avocats. Enfin, il n’aura pas le droit de communiquer avec des personnes liées à l’affaire.

Qui a payé la caution de Carlos Ghosn ?

La caution du dirigeant a été fixée à 1 milliard de yens par le tribunal de Tokyo, soit près de 8 millions d’euros. C’est Carlos Ghosn lui-même qui a payé ce montant, à travers son équipe d’avocats. Petite anecdote : la caution a été payée en liquide selon des informations de BFM TV. Au Japon, il est très courant d'effectuer les règlements en cash, même pour des transactions importantes.

Pourquoi Carlos Ghosn doit-il être jugé au Japon ?

C’est le salaire de Carlos Ghosn en tant que président du groupe Nissan qui est principalement visé dans l’affaire. Le dirigeant évincé a été mis en examen pour avoir sous-déclaré au Japon ses revenus à hauteur de 9,23 milliards de yens (environ 74 millions d’euros) entre 2010 et 2018, en infraction à la Financial Instruments and Exchange Law japonaise. Il a aussi été mis en examen pour abus de confiance.

Il existe effectivement un volet français dans l’affaire. Début février, le groupe Renault avait annoncé avoir signalé à la justice française un versement au "bénéfice personnel" de Carlos Ghosn. Ces faits, qui pourraient relever de l'abus de bien social, n’ont toutefois pas encore amené à une poursuite judiciaire ou à une mise en examen. En janvier, Libération avait également révélé que Carlos Ghosn n’était plus résident fiscal en France depuis 2012. Néanmoins, la légalité de ce statut n’a pas été remise en cause à ce jour.

Une éventuelle extradition de Carlos Ghosn n’a jamais été évoquée dans l’affaire. Le gouvernement français est resté très prudent dans le dossier. Le ministère de la justice du Liban aurait envisagé de demander l’extradition de l’homme d’affaires, rapporte TV5 Monde. Carlos Ghosn est en effet assez populaire dans le pays. Lors de son premier entretien à la presse après son arrestation, l’ancien PDG avait néanmoins déclaré qu’il était prêt à rester au Japon pour assurer sa défense.

Carlos Ghosn peut-il recevoir des visites ?

Selon les conditions restrictives posées par le tribunal de Tokyo, la résidence de Carlos Ghosn doit être surveillée par des caméras, notamment pour les entrées et les sorties. Le patron a l’interdiction de communiquer avec des personnes liées au dossier, notamment avec les cadres de Nissan. En théorie, il peut donc recevoir des visites d’individus qui ne sont pas liés au dossier. Le jour de sa libération, certains membres de sa famille et l’ambassadeur de France au Japon se sont ainsi rendus au centre de détention de Kosuge.

Carlos Ghosn pourra-t-il quitter le Japon ?

Pour l’instant, les conditions restrictives de la libération lui interdisent de quitter le pays. L’industriel a dû remettre ses passeports à ses avocats.

Quelles sont les prochaines étapes pour Carlos Ghosn ?

La date de son procès n’est pas encore connue et il ne devrait pas arriver avant plusieurs mois. Vraisemblablement, le dirigeant va se concentrer sur sa défense. Dans un communiqué transmis le 5 mars au Monde, il se dit “résolument déterminé à [se] défendre vigoureusement dans un procès équitable contre [des] accusations sans fondement”. La première conférence de presse de Carlos Ghosn est attendue dans les prochains jours.

Théoriquement, le parquet japonais peut à nouveau tenter de faire arrêter le dirigeant sur de nouvelles charges. Nissan n’a pas relâché la pression depuis le début de l’affaire et a souvent évoqué des faits qui continuaient à émerger.

Officiellement, Carlos Ghosn est toujours administrateur du groupe Nissan mais un conseil d’administration doit le destituer en avril et il est très peu probable qu’il puisse assister en personne à un conseil d’administration avant cette échéance. Interrogé sur la possibilité hypothétique de voir Carlos Ghosn revenir au sein du groupe, Thierry Bolloré a déclaré le 5 mars : "Les pages sont tournées. M. Senard est installé, je suis installé, on conduit l'entreprise. M. Ghosn s'occupe aujourd'hui de sa défense".

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