Repenser les contrats de sous-traitance : un autre levier de compétitivité

Adapter les contrats de sous-traitance est une des pistes de réflexion pour améliorer les relations entre sous-traitants et donneurs d’ordres.

Partager
Repenser les contrats de sous-traitance : un autre levier de compétitivité

Contrats déséquilibrés, transactions annulées au dernier moment, délais de paiement à rallonge… Ces problèmes de relations entre sous-traitants et donneurs d’ordres seraient-ils la conséquence de contrats de sous-traitance inadaptés à la réalité du marché ? C’est en tout cas ce qu’estiment plusieurs industriels spécialistes de la sous-traitance.

"Les contrats que nous utilisons actuellement, qui datent de 1975, ont été créés à l’origine pour les professionnels du bâtiment", expose Jean-Claude Monier, Président du Centre national de la sous-traitance et PDG de la société Thermi-Lyon spécialisée dans les traitements thermiques. "Il serait bon de réfléchir aujourd’hui à une nouvelle législation propre à la sous-traitance industrielle, même si cela reste une question très délicate, car certaines modifications imposeraient de remettre en cause certains articles clés du code civil."

Assouplir ou rigidifier ?

Dans le secteur de la plasturgie, les sous-traitants voudraient pouvoir se désengager de certains contrats lorsque leurs fournisseurs de matières premières interrompent leurs approvisionnements, invoquant des cas de force majeure. Faudrait-il donc aller vers des contrats plus souples ? "Assouplir les contrats ne résoudrait rien, poursuit Jean-Claude Monier, car cela permettrait aux donneurs d’ordres de dénoncer eux-aussi les contrats plus facilement."

La solution consisterait plutôt à encadrer davantage les relations. Une opinion partagée par Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME et directeur d’Océbur, société spécialisée dans le cartonnage : "nous travaillons actuellement sur le sujet et pensons que les contrats doivent être plus contraignants pour que la sous-traitance soit profitable aux deux parties", explique-t-il. La CGPME propose entre autres l’idée d’empêcher les donneurs d’ordres de bloquer l’intégralité du paiement d’une facture lorsqu’il y a litige sur une petite partie du montant. Les autres pistes de réflexion : inclure de nouvelles clauses sur la propriété industrielle (pour éviter qu’un client n’utilise les propositions de ses fournisseurs pour fabriquer moins cher à l’étranger), encadrer davantage les conditions de rupture des contrats pour ne pas fragiliser les sous-traitants, et raccourcir les délais entre les révisions de prix. "De nos jours, la majorité des contrats fixent des prix sur trois ans, c’est beaucoup trop long quand on voit la vitesse à laquelle les prix peuvent évoluer aujourd’hui", complète Frédéric Grivot.

Une définition imparfaite de la “vente parfaite”

Autre sujet de réflexion : les délais de paiement. Pourquoi est-ce un problème en France et non dans d’autres pays ? Pour Daniel Coué, économiste et consultant spécialiste des questions de sous-traitance, la faute en reviendrait à la définition de la "vente parfaite" telle qu’elle existe dans le code civil français. "En France on considère qu’une vente est accomplie dès lors que le sous-traitant et le donneur d’ordres sont d’accord sur une prestation et sur un prix", indique-t-il. Cela signifie que le donneur d’ordre jouit de la propriété intellectuelle de la prestation avant même d’avoir payé. Et comme il en est propriétaire, libre à lui d’exiger de son sous-traitants autant de modifications qu’il le souhaite, repoussant ainsi d’autant le moment de payer la facture.

Sur ce point donc, une solution consisterait à se rapprocher des modèles allemand ou anglo-saxon, dans lesquels une vente n’est considérée comme parfaite que lorsque la pièce (ou la prestation) est payée. Dans ces conditions, un donneur d’ordre a tout intérêt à payer le plus vite possible s’il veut disposer de ce qu’il a commandé.

1 Commentaire

Repenser les contrats de sous-traitance : un autre levier de compétitivité

Chaban
05/11/2012 15h:51

Rien de nouveau sous le soleil de la sous-traitance… En décembre 2010, le médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance, Jean-Claude Volot concluait qu'il n'était pas nécessaire de légiférer contre les « 36 mauvaises pratiques » [appels d'offres avec des prix et des conditions irréalisables, contrats commerciaux léonins, rapatriement brutal d'activité sous-traitée, exploitation de brevet et de savoir-faire sans l'accord du sous-traitant, baisses de prix imposées unilatéralement sur des programmes pluriannuels, etc.], à condition que les lois existantes soient appliquées. Or depuis juillet 2011, sur l’inspiration notamment de la Fédération de la Plasturgie une proposition de loi de Modernisation de la sous-traitance [voir http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3683.asp / législation spécifique à la sous-traitance sur le modèle italien, i.e. une loi-cadre fixant les grandes orientations, tels que l'obligation d'établir un contrat écrit, la présomption d'acceptation des sous-traitants connue du donneur d'ordres, le respect des droits de propriété intellectuelle ou encore l'interdiction de clauses répertoriées comme abusives, etc.] a été jetée dans les « bras de Morphée » au Parlement (chacun étant libre d’imaginer les bras puissants dans lesquels la PPL s’est « assoupie »).

Réagir à ce commentaire

Sujets associés

SUR LE MÊME SUJET

LES ÉVÉNEMENTS L’USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Digital et médias, par Julie Manou-Mani

Dans le podcast "Inspiration", Julie Manou Mani, journaliste et productrice, répond aux questions de Christophe Bys. Elle revient sur sa reconversion vers le journalisme après des études...

Écouter cet épisode

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

La recherche française est-elle vraiment à la traine ?

En 2020, année de la crise Covid, la recherche française aura été au centre de toutes les attentions. En cause, l'incapacité de la France à développer son propre vaccin....

Écouter cet épisode

Joindre les deux bouts

Joindre les deux bouts

Dans cet épisode d'Industry Story, Guillaume Dessaix revient sur la grève du Joint Français qui au début des années 70 a enflammé la Bretagne.

Écouter cet épisode

La vision d'un manager... de brigade en cuisine

La vision d'un manager... de brigade en cuisine

Dans le Podcast Inspiration, Cyril Bosviel, chef à l'institut Paul Bocuse à Lyon, répond aux questions de Christophe Bys. Il revient sur ses débuts, son parcours de chef cuisinier mais...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L’USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

LE CNAM

Ingénieur chef de projet bâtiment H/F

LE CNAM - 10/01/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS