Repenser les contrats de sous-traitance : un autre levier de compétitivité

Adapter les contrats de sous-traitance est une des pistes de réflexion pour améliorer les relations entre sous-traitants et donneurs d’ordres.

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Repenser les contrats de sous-traitance : un autre levier de compétitivité

Contrats déséquilibrés, transactions annulées au dernier moment, délais de paiement à rallonge… Ces problèmes de relations entre sous-traitants et donneurs d’ordres seraient-ils la conséquence de contrats de sous-traitance inadaptés à la réalité du marché ? C’est en tout cas ce qu’estiment plusieurs industriels spécialistes de la sous-traitance.

"Les contrats que nous utilisons actuellement, qui datent de 1975, ont été créés à l’origine pour les professionnels du bâtiment", expose Jean-Claude Monier, Président du Centre national de la sous-traitance et PDG de la société Thermi-Lyon spécialisée dans les traitements thermiques. "Il serait bon de réfléchir aujourd’hui à une nouvelle législation propre à la sous-traitance industrielle, même si cela reste une question très délicate, car certaines modifications imposeraient de remettre en cause certains articles clés du code civil."

Assouplir ou rigidifier ?

Dans le secteur de la plasturgie, les sous-traitants voudraient pouvoir se désengager de certains contrats lorsque leurs fournisseurs de matières premières interrompent leurs approvisionnements, invoquant des cas de force majeure. Faudrait-il donc aller vers des contrats plus souples ? "Assouplir les contrats ne résoudrait rien, poursuit Jean-Claude Monier, car cela permettrait aux donneurs d’ordres de dénoncer eux-aussi les contrats plus facilement."

La solution consisterait plutôt à encadrer davantage les relations. Une opinion partagée par Frédéric Grivot, vice-président de la CGPME et directeur d’Océbur, société spécialisée dans le cartonnage : "nous travaillons actuellement sur le sujet et pensons que les contrats doivent être plus contraignants pour que la sous-traitance soit profitable aux deux parties", explique-t-il. La CGPME propose entre autres l’idée d’empêcher les donneurs d’ordres de bloquer l’intégralité du paiement d’une facture lorsqu’il y a litige sur une petite partie du montant. Les autres pistes de réflexion : inclure de nouvelles clauses sur la propriété industrielle (pour éviter qu’un client n’utilise les propositions de ses fournisseurs pour fabriquer moins cher à l’étranger), encadrer davantage les conditions de rupture des contrats pour ne pas fragiliser les sous-traitants, et raccourcir les délais entre les révisions de prix. "De nos jours, la majorité des contrats fixent des prix sur trois ans, c’est beaucoup trop long quand on voit la vitesse à laquelle les prix peuvent évoluer aujourd’hui", complète Frédéric Grivot.

Une définition imparfaite de la “vente parfaite”

Autre sujet de réflexion : les délais de paiement. Pourquoi est-ce un problème en France et non dans d’autres pays ? Pour Daniel Coué, économiste et consultant spécialiste des questions de sous-traitance, la faute en reviendrait à la définition de la "vente parfaite" telle qu’elle existe dans le code civil français. "En France on considère qu’une vente est accomplie dès lors que le sous-traitant et le donneur d’ordres sont d’accord sur une prestation et sur un prix", indique-t-il. Cela signifie que le donneur d’ordre jouit de la propriété intellectuelle de la prestation avant même d’avoir payé. Et comme il en est propriétaire, libre à lui d’exiger de son sous-traitants autant de modifications qu’il le souhaite, repoussant ainsi d’autant le moment de payer la facture.

Sur ce point donc, une solution consisterait à se rapprocher des modèles allemand ou anglo-saxon, dans lesquels une vente n’est considérée comme parfaite que lorsque la pièce (ou la prestation) est payée. Dans ces conditions, un donneur d’ordre a tout intérêt à payer le plus vite possible s’il veut disposer de ce qu’il a commandé.

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