Renault suspecté d'avoir trompé les consommateurs sur le diesel

PARIS (Reuters) - La justice suspecterait Renault d'avoir trompé ses clients sur le véritable niveau de pollution de ses moteurs diesel, rapporte mardi Libération, qui cite un document de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) transmis au parquet. Le constructeur aurait-il "modifié les performances de ses moteurs afin qu'ils respectent les normes antipollution uniquement pendant les tests d'homologation", s'interroge Libération.

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Renault suspecté d'avoir trompé les consommateurs sur le diesel
La justice suspecte Renault d'avoir trompé ses clients sur le véritable niveau de pollution de ses moteurs diesel, rapporte mardi Libération, qui cite un document de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) transmis au parquet. /Photo prise le 30 septembre 2016/REUTERS/Jacky Naegelen

Le procès-verbal de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de 39 pages rédigé en novembre 2016 et transmis au Parquet a conclu, après plusieurs semaines d'enquête, que "Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants (...)", explique Libération qui s'est procuré ce rapport.

"La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution", ajoute le document cité par le quotidien.

Toujours selon le procès-verbal cité par Libération, les écarts importants entre les performances de certains moteurs Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles "permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur pour en réduire les émissions de NOx (Oxydes d'azote) dans des conditions spécifiques du test d'homologation."

Dans un communiqué de presse paru le 15 mars, le groupe Renault affirme ne pas souhaiter faire de commentaires à ce stade de l'instruction placée sous le sceau de la confidentialité "Renault ne peut en conséquence confirmer la véracité, l'exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans cet article. Renault justifiera de son respect de la règlementation et réserve ses explications aux magistrats en charge d'instruire ce dossier" .

Dans ce même communiqué, le constructeur français reprend l'argumentation utilisée en novembre 2016, lors de la transmission du dossier au Parquet. Ses véhicules "ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations" et affirme toujours respecter la législation en vigueur. "Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution", a ajouté Renault.

900 000 véhicules Renault seraient concernés

Le quotidien écrit également que, d'après le calcul effectué par Bercy, près de 900.000 véhicules auraient pu être commercialisés grâce à ces homologations, ce qui représente 16,8 milliards de chiffre d'affaires.

Le parquet de Paris a ouvert en janvier dernier une information judiciaire sur Renault concernant une éventuelle tromperie sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel.

Après l'éclatement de l'affaire de trucage des émissions de véhicules Volkswagen, à l'automne 2015, le gouvernement français a confié une enquête à la DGCCRF pour faire la lumière sur les émissions en conditions réelles de conduite de toutes les marques commercialisées en France.

Renault a toujours répondu qu'il n'avait pas embarqué de logiciel de trucage, que ses véhicules respectaient les conditions d'homologation et que les dépassements observés en condition réelle s'expliquaient par le choix d'une plage de température restreinte pour le fonctionnement optimal de son système de dépollution au nom de la performance et de la fiabilité de ses moteurs.

Il a promis d'améliorer ces moteurs en doublant la plage de température en question. Cette amélioration a commencé à être appliquée en juillet dernier sur une partie des voitures sortant d'usine et doit être étendue progressivement à toute la production.

En revanche, le patch d'amélioration sur les véhicules en circulation n'a été proposé qu'en début d'année alors que le programme devait initialement débuter en octobre 2016.

Après Renault, la DGCCRF a également transmis en février à la justice les résultats de son enquête sur les véhicules de PSA bien que ceux-ci, équipés d'une autre technologie que Renault, aient affiché des dépassements de NOx nettement moins importants lors des tests de la Commission Royal. L'enquête sur Fiat Chrysler a elle aussi été transmise au parquet, sans qu'une information judiciaire ait à ce jour été ouverte dans les deux cas.

Pour Reuters, Benjamin Mallet, édité par Gilles Guillaume

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