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Renault prend ses distances avec l’accord national sur l’emploi

Dans un document remis à ses syndicats, la direction de Renault affirme que les négociations menées avec ses partenaires sociaux sont sans rapport avec l’accord national sur l’emploi signé le 11 janvier. Sauf quand ce dernier reprend les avancées sociales déjà à l’œuvre chez Renault…

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Renault prend ses distances avec l’accord national sur l’emploi

Pourquoi un tel empressement de Renault à se démarquer de l’accord national sur le marché du travail signé par trois organisations patronales et trois organisations syndicales ? Hier, mardi 22 janvier, Renault a commencé sa septième réunion de négociations avec ses partenaires sociaux, en leur présentant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, afin de se positionner par rapport à son contenu.

Dans un document que s’est procuré L’Usine Nouvelle, remis aux représentants syndicaux en ouverture de séance, hier, le constructeur automobile reconnaît des similitudes entre sa démarche et la négociation nationale : "volonté commune des partenaires sociaux de discuter de sujets complexes ayant trait à l’emploi", et "dispositifs Renault repris dans le cadre interprofessionnel : facilitation du recours au chômage partiel, mise ne place de la GPEC…". La direction se targue d’avoir été, socialement, en avance : "les ajouts de l’ANI sont pour partie déjà nos pratiques", dit de document. Notamment la présence de représentants du personnel au conseil d’administration (trois élus par les salariés), et l’information qui leur est donnée sur la stratégie du groupe.

Un retard de Renault, cependant, sera comblé grâce à l’accord national, ce qu’oublie de dire le constructeur dans son document : la création d’une couverture santé pour tous, que la direction promet dans les 18 mois. Actuellement, l’adhésion n’est pas obligatoire, et selon les syndicats, les jeunes et les bas salaires ne sont pas couverts. Or l’accord national prévoit cette généralisation, dans les mêmes délais. Avantage mis en avant par la direction : en cas de cotisation obligatoire, celle-ci est déductible du revenu imposable des salariés, ce dont pourraient bénéficier tous les salariés.

Mais Renault ne voit pas de lien entre sa négociation et les futurs "accords de maintien dans l’emploi" créés par l’accord national - et qui doivent encore faire l’objet d’une loi avant d’entrer en vigueur. "Notre processus est indépendant des accords nationaux, souligne Gérard Leclercq, directeur des opérations France de Renault, interrogé par L'Usine Nouvelle. C’est bien qu’il existe des accords nationaux, ils donnent un cadre et une référence légale. Ils peuvent aussi servir de complément à notre accord."

Chez le constructeur, un ajustement structurel

Principale différence, pour la direction : la négociation Renault vise un "ajustement structurel", alors que les accords de maintien dans l’emploi concerneront un "ajustement conjoncturel", une difficulté économique passagère réglée par un accord provisoire. Michel Sapin, ministre du Travail, a la même interprétation, dans l’interview accordée à L’Usine Nouvelle, tout comme Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, signataire de l’accord et favorable à la création des accords de maintien dans l’emploi pour qui "la situation de Renault n’est pas celle prévue dans l’accord emploi", car "Renault est en difficultés structurelles".

Autrement dit : les efforts demandés aux salariés sont appelés à durer, pas question de revenir dessus une fois la situation redressée. Pas d’application du retour à bonne fortune évoqué par l’accord national, ni de partage des fruits de la bonne santé retrouvée, ni de sanction de l’entreprise en cas de non-respect de ses engagements à ne pas licencier pendant la durée de l’accord. Mais si un salarié de Renault refuse la modification de son contrat de travail, son licenciement sera économique, ce que le patronat a réussi à éviter dans les accords de maintien dans l’emploi.

Renault estime aussi que les "détachements" envisagés à l’intérieur de ses deux grands "pôles régionaux" ne rentrent pas dans le cadre des futures dispositions sur la mobilité des salariés de l’accord national.

Depuis l’ouverture de ses négociations, le 6 novembre, la démarche de Renault se télescopait avec celles de la négociation nationale, entamées le 6 octobre. Que se serait-il passé si le constructeur automobile avait annoncé ses 7500 suppressions de postes une semaine plus tôt, soit deux jours avant le dernier round des négociations nationales ? Quel syndicat aurait signé un accord avec les organisations patronales accordant plus de flexibilité ? Aucun rapport, répond Renault, qui avance une autre explication : "nous ne pouvions pas attendre que les pouvoirs publics et les organisations centrales définissent les choses, affirme Gérard Leclercq. Nous devions mettre en marche nos propres démarches."

Renault espère signer un accord avec ses partenaires à la mi-février. Soit un ou deux mois avant le vote de la loi reprenant l’accord national, prévu fin avril.

Cécile Maillard

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