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« Renault préfère prendre le risque de licencier que d’être espionné »

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Document Dans le cadre de l’affaire Renault, L’Usine Nouvelle s’est procuré la lettre de licenciement d’un des trois cadres mis à pied, Bertrand Rochette. Décryptage d'une avocate, spécialiste en droit social.

« Renault préfère prendre le risque de licencier que d’être espionné » © Jean-Pierre Lamarque - Renault

Sommaire du dossier

Pour justifier l’intention de licencier le salarié, le constructeur français évoque une faute lourde, caractérisée par une « intention de nuire » et des « actes extrêmement graves ».  Il la qualifie en mettant l’accent sur l’existence « de sommes d’argent de source étrangère » perçues par le salarié et évoque « sa conviction » quant à l’implication de Bertrand Rochette dans l’affaire d’espionnage.

Ces propos font écho aux révélations de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) le 25 janvier. Celle qui doit mener l’enquête pénale estime que les preuves apportées par le constructeur suite à son enquête interne sont assez  lapidaires.

Tout « comme la lettre de licenciement », explique une avocate en droit social, désireuse de rester anonyme au regard de la délicatesse de l’affaire Renault.

« En principe, une lettre de licenciement comprend trois ou quatre pages, avec des détails fournis sur les lieux, les personnes mises en cause, les raisons du licenciement, affirme-t-elle. En l’espèce, les termes sont concis, comme si le groupe prenait une décision mais à un stade où il n’a pas tous les éléments en main ».

A cela s’ajoute le terme de « conviction », qui n’est « pas assez fort » pour constituer une preuve. « On sent qu’il y a des indices (« sommes », « source étrangère », etc), mais le groupe n’est pas capable de dire quelle est l’implication du salarié, ni quand et comment il a pu agir », précise l’avocate.

Prise de risque

Selon elle, le constructeur a « préféré licencier les salariés avec le risque de se voir retoquer devant le tribunal des prud’hommes pour absence de cause réelle et sérieuse plutôt que de garder des salariés suspectés d’espionnage industriel. Car s’il s’avère qu’il y avait bien espionnage industriel, certains auraient reproché au constructeur de ne rien avoir fait ! ».

Malgré tout, d’après son analyse de la situation, tout n’est pas perdu pour Renault : « si d’ici au procès, le groupe a réuni assez de preuves pour justifier les propos avancés dans la lettre, comme le terme de pots de vins, il peut gagner face aux salariés. »

Dans ce cas, la qualification de faute lourde jouera à plein. En effet, cette qualification est la plus grave et est donc peu utilisée : « il faut prouver l’intention de nuire à l’entreprise, ce qui est difficile à démontrer en droit pénal. On l’emploie donc seulement dans des cas extrêmes d’espionnage industriel », explique l’avocate. Pour les salariés, la condamnation est « forte, puisqu’ils sont privés de tout, même du solde de congés payés ».

 

Lettre d'entretien préalable au licenciement de Bertrand Rochette (Renault)

 

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