Renault-Nissan, huit mois de brouille pour un statu quo

Vendredi 11 décembre, Renault, son actionnaire principal, l’Etat, et son partenaire, Nissan, ont trouvé un accord pour mettre fin au conflit qui les oppose depuis avril. Les droits de vote de l’Etat seront limités à 20% pour les sujets courants et 28% pour les sujets stratégiques.

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Tout ça pour ça ! Après huit mois de conflit larvé, puis totalement public, Renault, Nissan et le gouvernement français ont trouvé vendredi 11 décembre un accord, lors d’un conseil d’administration de Renault. Le conflit portant sur les droits de vote double accordés à l’Etat, suite à sa montée en avril à 20% du capital de Renault, le gouvernement a accepté un usage à géométrie variable de ses droits de vote.

Droits de vote de l’Etat à géométrie variable

Selon un communiqué de Renault, "pour l’ensemble des décisions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire", les droits de vote de l’Etat oscilleront entre 17,9 et 20%.

En revanche, pour les sujets stratégiques comme "des décisions relatives à la distribution de dividende, la nomination et la révocation des administrateurs représentant l’Etat, la cession portant sur plus de 50% des actifs de Renault, des conventions réglementées non-approuvées par les représentants de l’Etat", les représentants de l’Agence des participations de l’Etat pourront exercer pleinement leurs droits de vote double soit 28% du quorum.

"Ce plafonnement des droits de vote cesse de s’appliquer dans des situations à caractère exceptionnel telles que la modification ou la résiliation du RAMA (accord fondamental de l’Alliance), la récupération par Nissan de ses droits de vote dans Renault, l’annonce d’une offre publique sur Renault, le franchissement du seuil de 15% en capital ou en droit de vote par un tiers actionnaire, y compris Nissan", poursuit le communiqué de Renault..

Cette décision doit s’accompagner dans les mois à venir de la vente par l’Etat des 5% qu’il avait acquis en avril, conformément à ce qu’a toujours promis le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Un contrat pour rassurer Nissan

Deux autres mesures ont été adoptées. Tout d’abord, les droits de vote de Nissan chez Renault ne seront pas activés. Ensuite, "un contrat entre Renault et Nissan ayant pour objet la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, conservant une pratique en vigueur depuis 16 ans" a été signé.

Tout a donc été fait pour rassurer Nissan au sein de l’Alliance. La montée au capital de Renault par l’Etat avait presque été considérée comme un acte de guerre par les dirigeants japonais de Nissan, peu à l’aise depuis plusieurs mois dans l’Alliance.

Le poids de l’Etat leur faisait craindre la nomination d’un patron de Renault moins favorable à Nissan, voire de la nomination d’un nouveau patron chez Nissan, sous l’influence de l’Etat. L’hypothèse d’une fusion avait également effrayé les Japonais.

Le contrat sanctuarise une égalité entre les deux partenaires, qui n’existe pas dans le montage financier initial de l’Alliance puisque Renault possède 43,4% de Nissan. Dans les faits cependant, le leadership penche toujours plutôt chez Renault et l'Alliance sera toujours incarnée par Carlos Ghosn, ce qui peut poser d'autres problèmes de gouvernance.

In fine, ce contrat scelle une nouvelle phase dans l’Alliance, après le rachat de Nissan en 1999, la création de la fondation commune RNBV en 2002 et des directions communes en 2014.

Approfondir le travail commun

"Le Conseil d'Administration de Renault se félicite de cet accord, essentiel à la confiance entre Renault et Nissan et qui permet aux équipes de l'Alliance de travailler à se hisser dans les prochaines années sur le podium des trois principaux constructeurs automobiles mondiaux. A l’issue d’un débat riche, le Conseil d’administration a tenu à renouveler, à l’unanimité, sa confiance au Président Directeur Général, Carlos Ghosn", précise enfin le communiqué.

Le contrat signé démontre cependant que les deux partenaires ont pour l’autre une confiance à fleurets mouchetés. Il ne règle surtout pas une autre question au sein de l'Alliance. Sur le terrain, la convergence existe réellement, mais souvent dans la douleur, car les équipes des deux constructeurs ont du mal à travailler ensemble.

Pauline Ducamp

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