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« Renault était dos au mur » (Me Frédéric Saffroy)

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Entretien Suite au dépôt de plainte du groupe Renault le 13 janvier, L’Usine Nouvelle revient avec Me Frédéric Saffroy, avocat au barreau de Paris et membre du cabinet Alerion, sur les conséquences juridiques de cette affaire.

« Renault était dos au mur » (Me Frédéric Saffroy) © Alerion

Sommaire du dossier

Renault a mis à pied trois salariés, les suspectant d’avoir divulgué des informations à l’extérieur de l’entreprise. Pourtant le 13 janvier, hier, l'entreprise a porté plainte contre X. Pourquoi ne pas avoir visé directement les trois salariés ?

Le groupe essaye d’étendre l’enquête et la mise en examen au-delà de ces trois personnes. Cela permet de laisser libre champ au juge d’instruction pour investiguer tous azimuts. Si Renault avait porté plainte contre ces trois salariés uniquement, l’enquête se serait limitée à eux. Désormais, le juge pourra s’intéresser à un réseau ou à un commanditaire à qui profite le crime, si tel est le cas.

Comment va se poursuivre l’enquête ?

Maintenant qu’elle est ouverte et que le procureur est saisi, il peut ou non nommer un juge d’instruction. Etant donné les dernières affaires médiatiques, comme l’affaire Woerth, le Parquet veillera à éviter la polémique et il est probable qu’un juge d’instruction soit nommé.

Il pourra donc mener l’enquête et récolter toutes les informations récupérées par Renault depuis l’ouverture de l’enquête interne en août dernier. Ensuite, il recevra aussi tous les protagonistes pour en savoir plus et confronter les positions.

Vous évoquez l’enquête interne. Le groupe Renault avait-il le droit de surveiller les salariés visés comme il l’a fait entre août et la fin de l’année 2010 ?

En fait, ce point est très intéressant. En effet, le dossier est sorti grâce à une alerte éthique. Cette procédure venue des Etats-Unis en 2002, après le scandale Enron, est imposée par la loi américaine Sarbanes-Oxley aux entreprises cotées aux Etats-Unis.

Pour être sur un pied d’égalité avec leurs concurrents, les sociétés françaises ayant des intérêts à l’international sont de plus en plus nombreuses à adopter la procédure, notamment en matière de lutte contre la corruption, contre les conflits d’intérêts ou les malversations financières.

Une première

En quoi consiste cette procédure ?


Lorsqu’une entreprise met en place une charte éthique de ce type, elle informe et consulte les salariés en comité d’entreprise, en indiquant qu’au titre d’une alerte éthique, l’entreprise a le droit de surveiller mails et appels téléphoniques sans prévenir individuellement les personnes visées. Et ainsi de mener une enquête.

Jusque là, elle avait souvent servi pour des cas de petites vengeances internes sans grand intérêt. Avec l’affaire Renault, c’est en France la première fois, à ma connaissance, qu’une alerte éthique remplit l’objectif pour lequel elle avait été créée.

Comment expliquez-vous que le groupe Renault ait mis autant de temps avant de déposer plainte ?

Dans ce genre d’affaires, on évite au maximum d’aller au pénal. La plupart du temps on essaie avec nos clients de régler cela à l’amiable ou par des transactions pour éviter d’aggraver le dommage causé par la fuite. En plus, au pénal, les enquêtes peuvent durer plusieurs années, pendant lesquelles les entreprises ont du mal à se concentrer sur leur activité.

Mais Renault était dos au mur, puisque l’affaire a été médiatisée. Il n’avait pas d’autre choix. Après, il fallait laisser aux avocats le temps de travailler et de monter un dossier. Surtout que l’espionnage industriel n’existe pas en tant qu’infraction. Il fallait donc savoir sur quels motifs déposer plainte.

Justement, pouvez-vous nous les expliquer ?

Renault a d’abord porté plainte pour corruption, ce qui laisse entendre que les personnes visées auraient reçu de l’argent. Ensuite pour abus de confiance. Cela veut dire qu’elles ont obtenu des informations légalement, mais qu’elles en ont fait un usage autre que celui qu’elles devaient en faire.

Enfin, la plainte évoque le vol et le recel, ce qui permet de viser toutes les personnes qui ont eu connaissance de l’information divulguée. A cela s’ajoute une circonstance aggravante : la qualification de « bande organisée ». Cela évoque le grand banditisme, mais permet surtout d’aggraver les sanctions, si l’enquête révèle que les personnes ont agi en groupe.

"Grillés professionnellement"

Que risquent les personnes qui seront mises en cause dans l’affaire ?

Le premier risque est d’un point de vue professionnel. Lorsque ces affaires sont médiatisées, des noms sont lancés sur la place publique et ces personnes sont « grillées » professionnellement. Même si elles sont innocentées, ce qui explique le souci habituel de discrétion.

Sur le plan judiciaire ensuite, les condamnations dépendent du bénéfice de l’affaire tiré par les personnes. Si comme on le lit, il y a existence de comptes à l’étranger, les amendes pourront être punitives et confiscatoires, pouvant aller jusqu’à de la prison. Mais la condamnation dans ce cas ne sera pas ferme, sauf si il s’agit d’un montage digne d’un véritable « commando ».

Selon le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, il s'agit d'"une affaire complexe qui nécessitera des investigations internationales". Comment se déroule alors l’enquête ?

Grâce à des accords internationaux, le juge d’instruction en France pourra demander la collaboration d’un homologue étranger. Mais la coopération doit passer par les Chancelleries et donc un filtre politique. Si le ministère de la Justice dans le pays étranger considère que la suspicion envers une entreprise de son pays est insultante, il pourra considérablement ralentir l’enquête. A l’inverse, s’il veut se dédouaner rapidement, il pourra aussi tout faire pour accélérer les démarches.
 

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