Rémunérations des dirigeants : la saga continue

Un décret ? Une loi ? Les deux ? A mesure que les révélations sur les compléments de rémunération des grands patrons s'accumulent, la tentation de légiférer croît. Un amendement en ce sens a été voté par le Sénat. L'Assemblée préparerait de son côté un te

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Rémunérations des dirigeants : la saga continue
Comme dans les films hollywoodiens, la fin n'en était pas une, juste un moyen de relancer l'action. En effet, tout juste promulgué, le décret qui devait régler le débat sur la rémunération des chefs de très grandes entreprises, la question d'une éventuelle Loi revient en force.
La semaine a été agitée. L'encre de la signature du fameux décret avait à peine séchée que le débat repartait avec la révélation des retraites chapeaux dont bénéficie notamment Daniel Bouton, le président du conseil d'administration de la Société Générale, où décidément il se passe toujours quelque chose.

Des salariés dans les comités de rémunération (inter)

C'est du Sénat qu'est venue la réplique. Profitant de l'examen du collectif budgétaire, le sénateur centriste et ancien ministre de l'Economie Jean Arthuis a déposé un amendement pour réglementer plus sévèrement les rémunérations des dirigeants d'entreprise ayant reçu l'aide de l'Etat. Alors que le groupe UMP et le gouvernement ne voulaient pas de l'amendement, celui-ci a été voté par la coalition des voix centristes, socialistes et communistes.
En l'état du débat, il paraît hautement improbable que l'assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot en matière législative, vote cet amendement dans les mêmes termes. Ce qui ne veut pas dire que l'assemblée reste inerte, au contraire.
La Commission des Lois a réuni une mission d'information sur la rémunération des dirigeants. Les dix députés qui la composent semblent se diriger eux-aussi vers un texte législatif, prenant acte de l'échec de l'autorégulation.
Avec une loi, il sera plus aisé de déposer et d'instruire des plaintes des salariés ou des actionnaires devant la justice. A ce stade de leurs réflexions, les parlementaires établiraient un lien entre la rémunération et le respect de l'intérêt général de l'entreprise. Voilà pour la répression. Côté prévention, les dix députés de la mission d'enquête pourraient rendre obligatoire la présence d'un salarié dans les comités de rémunération, l'organe du conseil d'administration chargé de surveiller les rémunérations.
D'ici la présentation éventuelle d'un texte, le contenu de la Loi pourra encore changer. Le texte pourrait arriver en discussion en juin, en même temps que la discussion sur la répartition des profits, voulue par le président de la République.

Christophe Bys
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