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Remue-ménage autour du coût du dossier médical personnel

Elodie Vallerey

Publié le

Le DMP a été généralisé sur le territoire en 2011. Sa création et sa mise en oeuvre font l'objet de vives critiques depuis des années.

Remue-ménage autour du coût du dossier médical personnel © D.R.

En début de semaine, le journal Le Monde publiait des extraits du rapport (encore confidentiel) de la Cour des comptes sur le coût et l'absence de pilotage étatique du dossier médical personnel (DMP), ce dossier médical informatisé reprenant le passé et l'actualité médicale des patients français.

Selon le journal, la Cour dénoncerait une "défaillance de stratégie et de pilotage de la part de l'Etat", le "manque d'une évaluation rigoureuse de son utilité", et "l'insuffisance grave de suivi financier" de ce projet public lancé par une loi de 2004 sur l'assurance maladie.

C'est le troisième rapport pour les sages de la Cour des comptes sur ce sujet. D'après Le Monde, ils pointent cette fois "l'absence de suivi de ces dépenses par l'assurance-maladie" et rappellent "la multiplication d'expérimentations sans lendemain jusqu'en 2008".

En dématérialisant les informations médicales relatives à un patient, le DMP doit faciliter la prise en charge de ce dernier et la coordination des soins entre les personnels de santé. Il a été généralisé sur tout le territoire en janvier 2011 par le ministère de la santé, après de nombreux atermoiements.

Le DMP aurait déjà coûté "au moins 210 millions d'euros de 2005 à 2011", avant même sa généralisation, d'après le rapport cité par le quotidien.

Pour l'Asip, mise en cause, le rapport doit être rendu public

Face à ces accusations, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip-Santé), en charge du développement technique du DMP, n'a pas tardé à réagir. Dans un communiqué publié le 30 août, elle demande que le rapport intégral de la Cour des comptes soit rendu public.

Concernant les facteurs d'incertitudes quant aux coûts induits par le DMP, l'Asip se défend : "Les difficultés de procéder à des évaluations médico-économiques fiables sur de tels sujets sont connues et devront faire l’objet de retours d’expériences. Le renforcement de la cohérence des politiques publiques élaborées en concertation étroite avec les acteurs et qui passe, par exemple, par la prise en compte du DMP dans la convention médicale et le suivi des patients porteurs de pathologies chroniques, reste évidemment une nécessité".

Autre point sur lequel l'Asip était visée du doigt : les 100 millions d'euros dépensés par l'agence lorsqu'elle a repris le projet DMP en 2009. "Cette période qualifiée par la Cour de 'phase de recherche' (...) n'a pas permis de mettre en œuvre le DMP de façon pérenne, (mais) de clarifier les problèmes juridiques, organisationnels et techniques (...) Le nouveau dispositif, mis en place avec succès par l'Asip Santé depuis 2010 et qui fonctionne actuellement, a requis des investissements à hauteur de 95 M€, essentiellement constitués par le coût de la construction du système, de son exploitation et des actions de déploiement. Ces coûts sont parfaitement conformes aux coûts informatiques d'un système de cette nature", assure le communiqué.

La Cour des comptes a confirmé à l'AFP l'existence du rapport, destiné aux parlementaires et qui n'a pas encore été publié. Son premier président, Didier Migaux, devrait être auditionné sur ce sujet par les députés le 12 septembre.

 

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