Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Agro

Relations industrie-commerce; Le rapport Canivet sonne le glas de la Loi Galland

,

Publié le

Le rapport remis ce matin au ministre de l'Economie et des Finances Nicolas Sarkozy préconise la quasi-abrogation de la loi Galland, qui encadre les relations industries-commerce depuis 1996. Et qui est responsable de la hausse des prix en grandes surface

La commission présidée par le Premier Président de la Cour de cassation Guy Canivet vient de fournir à Nicolas Sarkozy les armes qu'il attendait pour mettre à bas la Loi Galland. Ses conclusions sont sans appel quant à la nécessité de réformer ce texte, voté en 1996, et qui définit en particulier le mode de calcul du seuil de revente à perte (SRP).
Si ce seuil semble devoir être maintenu dans son principe, son calcul pourrait être revu en profondeur, afin de permettre aux distributeurs de réintégrer dans le prix de ventes la totalité des marges arrières qu'ils négocient avec les industriels. Ces sommes, payées par les fournisseurs pour permettre à leurs produits d'accéder aux linéaires, mais aussi de financer les têtes de gondoles où les prospectus, ne pouvaient pas jusqu'à présent être déduit du prix payé sur facture. Ils pourront l'être, si les conclusions du rapport Canivet sont retenues.
Reste que cette réintégration devra être progressive, afin d'éviter un mouvement déflationniste dangereux pour les entreprises. Ces marges arrières représentent en effet jusqu'à 40 % du prix de vente en magasin de certains produits de grande consommation. Le calendrier de la mise en place de ces modifications devrait faire l'objet d'une réunion, d'ici la fin du mois à Bercy, entre industriels et distributeurs, avant la rédaction d'un futur projet de Loi.
En annonçant sa volonté de réformer le cadre des relations industrie-commerce, Nicolas Sarkozy prend toutefois le risque de rouvrir la boîte de Pandore des prix. Si l'assouplissement des rêgles qui encadrent les négociations commerciales en France est en soi une bonne chose, les tensions qu'elle ne manquera pas de ranimer entre distributeurs et fournisseurs ne seront toutefois pas sans dommages. Ces tensions pèseront lourd dans les négociation 2005, qui doivent s'ouvrir dans les prochaines semaines.
Yves Dougin
 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle