Rejet de deux QPC de Chimirec

Le procès du groupe français Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets industriels dangereux, a redémarré le 21 octobre au tribunal correctionnel de Paris. Il avait été renvoyé une première fois en 2012 pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais la Cour de cassation avait décidé de ne pas la transmettre au Conseil constitutionnel . Une fois n'est pas coutume, le procès s'est à nouveau ouvert par deux demandes de QPC la semaine dernière. La première vise les conséquences du code de l'environnement et la seconde les constitutions des parties civiles. QPC qui ont, cette fois, été toutes deux rejetées par le tribunal. Le procès court donc jusqu'au 30 octobre. Le p-dg de la société, Jean Fixot, et six autres cadres sont accusés d'avoir éliminé de façon irrégulière des huiles polluées aux polychlorobiphényles (PCB) dans trois usines : Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne) entre 2000 et 2006. Opérée par la filiale Aprochim, cette dernière usine est sous le coup d'un plan de sauvegarde de l'emploi depuis début avril 2012.