Règles sur les émissions de CO2 de l'auto : sprint final avant le vote du Parlement européen

En route vers le 100% électrique. Mais à quelle vitesse ? C'est tout l'enjeu du texte qui sera voté en session plénière du Parlement européen le 7 juin et qui servira de base de négociation avec les gouvernements de l'UE sur la version finale de la législation sur les émissions CO2 de l'automobile.

Le 11 mai, la commission environnement du Parlement européen avait voté en faveur de la l’arrêt des ventes des voitures thermiques à partir de 2035, comme l’avait proposé l’exécutif européen en juillet 2021 dans le cadre du paquet « Fit for 55 ». Très serré (46 voix pour, 40 contre et 2 abstentions), ce vote a renforcé les exigences par rapport au texte proposé par la Commission européenne. « Les cibles principales sont très similaires, mais les conditions pour les atteindre rendent la proposition plus ambitieuse », pointe Alex Keynes, spécialiste des véhicules bas carbone pour l’ONG européenne Transport & Environment.

Le texte qui sera adopté le 7 juin est « crucial pour la transition énergétique, résume Alex Keynes. Nous savons qu’une voiture neuve en Europe reste en moyenne 15 ans sur la route… Ainsi, pour atteindre la neutralité carbone en 2050 comme le prévoit le Green Deal européen, il faut cesser de vendre des voitures qui consomment des carburants fossiles (hybrides comprises) en 2035 dernier délai. »

Les ONG plaident pour un renforcement des objectifs intermédiaires

En l’état, le nouveau règlement stipule que les émissions des flottes automobiles des constructeurs devront notamment baisser de 20 % en 2025 (par rapport à 2021), et celles des utilitaires de 15 %. Les eurodéputés prévoient également de supprimer le mécanisme d’incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions («ZLEV»), à savoir la possibilité pour les constructeurs qui n’atteignent pas leurs quotas de production de racheter des crédits auprès de constructeurs plus « vertueux » ou de payer des amendes.

« Le texte supprime aussi la possibilité d’émettre plus de CO2 pour un véhicule plus lourd, ajoute Alex Keynes. Sous la législation actuelle, les constructeurs de SUV par exemple peuvent rejeter davantage de CO2 dans l’atmosphère que les constructeurs de voitures légères… ce n’est pas fondé d’un point de vue écologique », explique-t-il.

Grande incertitude

Les parties prenantes continuent à se mobiliser pour peser sur le texte avant le vote de la semaine prochaine. Dans une lettre commune publiée lundi 30 mai, Transport & Environment ainsi que 50 autres ONG européennes appellent à adopter des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux sur le court terme (en 2025, 2027 et 2030), dans l’optique de diminuer au plus tôt le coût des véhicules électriques. « Nous plaidons pour rehausser les objectifs en 2025 et 2030, avec une cible intermédiaire d’au moins 45 % de diminution des rejets de CO2 en 2027 », précise le porte-parole de l’ONG.

De l'autre côté du rapport de force, « les équipementiers automobiles, rassemblés au sein de l’association professionnelle CLEPA, cherchent à affaiblir le texte, de même que le secteur du gaz et du pétrole qui veut continuer à produire des carburants. Certains constructeurs automobiles, comme BMW, veulent aussi amoindrir les objectifs, quand d’autres sont plutôt ambitieux (comme Ford et Volvo) », décrit Alex Keynes. « Les Libéraux sont divisés sur la question… il règne encore une grande incertitude sur la position précise qu’adoptera le Parlement sur cette règlementation », avance-t-il.

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