Réglementation : pas de consensus international

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Les repères de « l'Usine Nouvelle »

sur le net
  • «Cellules souches et choix éthiques» Rapport du député Pierre-Louis Fagniez au Premier ministre, juillet 2006 http://lesrapports. ladocumentationfrancaise.fr
    /BRP/064000623/0000.pdf
  • The International Society for Stem Cell Research Organisation indépendante promouvant les recherches sur les cellules souches. http://www.isscr.org
  • Le site d'Eurordis Organisation européenne pour les maladies rares www.eurordis.org
  • Les avis du Comité consultatif national d'éthique http://www.ccne-ethique.fr/francais/start.htm

Autoriser ou non les recherches, les financer, les encadrer. Dans chaque pays, les critères de décision diffèrent et les législations se contredisent parfois. Modèle du genre : les Etats-Unis. Les recherches sur des lignées de cellules existantes y sont autorisées mais il n'existe aucun financement pour des recherches sur de nouvelles lignées. Quand, le 19 juillet, George Bush a utilisé son droit de veto pour bloquer un texte autorisant le financement fédéral des recherches sur les cellules souches, il n'a pas interdit la recherche elle-même. D'ailleurs, aucune loi fédérale n'interdit clairement le clonage thérapeutique. Du coup, certains Etats investissent massivement dans ces domaines. Emblématique, la Californie a débloqué 3 milliards de dollars en 2004 pour financer des recherches sur les cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique.

les repères de « l'usine nouvelle »

des livres
  • «Le secret de la Salamandre : la médecine en quête d'immortalité», Axel Kahn et Fabrice Papillon, éditions Broché, 2005.
  • « Son nom est personne - Avant de naître l'enfant est-il une chose, un amas de cellules ou un patient ? », Claude Sureau, éditions Albin Michel, 2005.

En Asie, les positions sont claires : le Japon, la Chine, la Corée du Sud et Singapour autorisent le clonage thérapeutique. Quant à l'Europe, tous les cas de figures existent. Interdiction totale du clonage thérapeutique en Autriche, en Lituanie ou en Pologne. Autorisation en Belgique, en Suède, en Espagne et au Royaume-Uni.

Le gouvernement britannique a d'ailleurs investi des fonds considérables dans ces recherches. L'institut des cellules souches de Cambridge s'est vu doté de la coquette somme de 16 millions de livres (23,6 millions d'euros). Un pas que n'a pas souhaité franchir la France. Elle interdit le clonage thérapeutique. Mais elle autorise pour une période de cinq ans (à compter de février 2006) les recherches sur les embryons surnuméraires, ou sur des lignées importées de l'étranger.

Du côté des financements, la situation reste... embryonnaire. « Il n'y a pas de politique publique de soutien à la recherche sur les cellules souches ni de programme dédié », souligne Marie-Odile Ott, de l'Agence de biomédecine. La situation pourrait changer au moment de la révision de la loi de bioéthique en 2009.

C'est dans ce sens qu'appuie le rapport du député UMP Pierre-Louis Fagniez, remis au gouvernement en juillet. Il propose l'autorisation du clonage thérapeutique. Ce sera peut-être l'occasion d'organiser un grand débat citoyen. Certaines associations de malades l'appellent déjà de leurs voeux.

Camille Chandès

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