Réformer le droit du travail pour aller plus loin que la loi El Khomri

Emmanuel Macron réformera dès cet été le droit du travail par ordonnances, en poussant plus loin certaines dispositions de la loi El Khomri sur lesquelles François Hollande avait reculé et auxquelles le nouveau président tient.

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Réformer le droit du travail pour aller plus loin que la loi El Khomri
Réformer le droit du travail pour aller plus loin que la loi El Khomri

Emmanuel Macron veut aller vite. La réforme du droit du travail se fera par ordonnances. Pas pour contourner le Parlement, a-t-il affirmé pendant la campagne, mais pour gagner du temps. Tenu par l’article 1 du Code du travail de consulter les partenaires sociaux sur tout projet touchant aux relations du travail, il organisera une "concertation" avec le patronat et les syndicats. Il s’est engagé à recevoir toutes les organisations. Mais cette concertation risque d’être a minima. Echaudé par les oppositions à ses projets de loi, Emmanuel Macron ne veut pas laisser le temps aux manifestations de gagner la rue. Il l’a dit à plusieurs reprises : le débat sur le sujet a largement eu lieu. Un texte serait même déjà prêt.

Le Parlement ne peut pas être contourné. C’est lui qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances sur ce sujet. Cela dépendra donc de l’équilibre politique de la nouvelle Assemblée nationale, qui devrait être consultée très rapidement. Puis les ordonnances seront prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat. Sentant la grogne monter chez les partenaires sociaux, Emmanuel Macron s’est engagé à consulter, officiellement ou pas, les partenaires sociaux lors de l’écriture de ces textes. Restera une étape clé : la ratification par le Parlement, qui ne peut pas modifier le contenu des ordonnances, mais seulement les valider ou les rejeter. Cette ratification interviendra, au plus tôt, en septembre, vraisemblablement plus tard mais avant la fin de 2017. D’ici là, les opposants aux textes auront eu le temps d’intervenir auprès des députés, voire de préparer une manifestation. Mais pas deux ou trois…

Plus de liberté pour les accords d’entreprise

Que contiendront ces ordonnances ? Au cœur de la réforme souhaitée par Emmanuel Macron : donner plus de latitude aux accords d’entreprises, en allant encore plus loin que ce qu’a déjà permis la loi El Khomri en la matière. Les accords d’entreprise sur le temps de travail pourraient librement fixer le taux de majoration des heures supplémentaires, alors que la loi travail fixe un minimum de 10%. La primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branches ne serait plus cantonnée au temps de travail, mais ouverte à d’autres domaines, comme les salaires, les conditions de travail, la formation. Les branches qui le souhaitent pourront imposer des minimas salariaux. Ces accords d’entreprise pourraient être validés par un référendum organisé par l’employeur, alors qu’actuellement seules les organisations syndicales signataires d’un accord, mais minoritaires, peuvent le faire.

Deuxième réforme très attendue par les entreprises : la simplification des instances représentatives du personnel. Quelle que soit leur taille, elles pourront fusionner toutes leurs instances, comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT en une instance unique. Mais un accord d’entreprise pourra prévoir une autre organisation. Pour le patronat, reste une question clé : cette instance unique aura-t-elle le pouvoir de signer des accords d’entreprise ? Seuls les délégués syndicaux y sont habilités pour l’instant.

Le retour du plafonnement des indemnités prudhommales

Enfin, troisième réforme par ordonnance attendue : la mise en place d’un plafonnement des indemnités obtenues par un salarié devant un conseil de prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Conseil constitutionnel avait retoqué l’idée d’un barème différent selon la taille de l’entreprise, mais avait laissé une porte ouverte pour un système qui ne tiendrait compte que du préjudice subi par le salarié. Emmanuel Macron tient à rétablir ce barème, devenu indicatif et non obligatoire dans la loi Travail suite à la fronde qu’il avait suscité. Il en a moins parlé, mais il souhaite également assouplir les règles du licenciement économique. Peut-être pour revenir à ce que prévoyait la première version de la loi El Khomri, comme la possibilité pour un juge de prendre en compte le seul périmètre national pour apprécier les difficultés d’une multinationale ?

Sur ce sujet aussi, le gouvernement précédent avait reculé. Les principaux opposants à la loi Travail, CGT, FO et ceux qui ont suivi Jean-Luc Mélenchon, préparent leur riposte. Réussiront-ils à arrêter Emmanuel Macron? Va-t-il négocier avec la CFDT sur d'autres sujets pour obtenir son soutien sur celui-ci ? Car il reste à réformer l'assurance chômage et les retraites, qui ne sont pas les moindres des morceaux. Les députés opposants à ces réformes pourront-ils les bloquer ? Ou Emmanuel Macron réussira-t-il à mener une réforme qui ressemble à la première version de la loi El Khomri ?

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