Réforme du marché de l’électricité : ce qui va changer

Le parlement français a adopté définitivement dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché français de l'électricité (Nome) qui prévoit qu'EDF cèdera jusqu'à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents. Décryptage.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Réforme du marché de l’électricité : ce qui va changer

1) Les prix vont augmenter

Principale crainte soulevée par ce texte, qui doit entrer en vigueur début 2011 : la hausse des tarifs. Tandis que les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour, les groupes de l'opposition de gauche ont voté contre, affirmant que cette réforme se traduirait par une augmentation de 11 à 15% des tarifs. Pour sa part, l'UFC-Que Choisir, organisation de défense des consommateurs, a affirmé dans un communiqué publié jeudi dernier que cette réforme risquait d'entraîner une forte hausse des tarifs « de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d'ici 2015 ».

2) Les nouveaux opérateurs auront droit à 25% de la production nucléaire d’EDF

Le texte prévoit qu'EDF cède jusqu'à 25% de la production de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents comme GDF Suez, Poweo ou Direct Energie, afin qu'ils puissent proposer des offres à tarifs concurrentiels. Il ne précise cependant pas le prix auquel EDF devra céder une partie de sa production nucléaire. Ce prix, qui fait l'objet de vifs débats entre l'opérateur historique et ses concurrents, devra être fixé par décret. Dans un premier temps, le prix et la répartition seront fixés par le gouvernement, puis la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prendra le relais. Un dispostif qui ne favorise pas l'investissement des nouveaux entrants dans de nouveaux moyens de production, dénoncent plusieurs observateurs.

3) Les entreprises n’auront plus de tarifs réglementés en 2015

Place à la libre concurrence. Le texte prévoit la suppression des tarifs réglementés jaunes et verts pour les entreprises à partir du 31 décembre 2015 mais maintient les tarifs réglementés pour les particuliers. A compter de 2015, les tarifs réglementés seront fixés par la CRE.

%%HORSTEXTE:%%

Partager

NEWSLETTER Energie
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS