Réforme du code minier français: le serpent de mer se mord la queue
Voilà trois ans que se succèdent les annonces de relance de la réforme du code minier français, jugé pourtant obsolète par tous les acteurs. Les députés du groupe de travail sur la réforme du code minier en France s'opposent au recours aux ordonnances pour faire passer le texte, tout en regrettant unanimement le retard accumulé par ce projet, qualifié de "serpent de mer".
Réunis le 20 mai pour l’examen du rapport d’information issu des travaux [...]
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