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Réforme des subventions aux carburants au Maroc : les bons conseils du FMI

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Alors que la situation budgétaire du Maroc se tend, une étude du FMI publiée début mai analyse le système de la caisse de compensation (subventions publiques aux carburants) et dresse quelques pistes de réforme à la lumière des expériences internationales.

Réforme des subventions aux carburants au Maroc : les bons conseils du FMI © ifm.org

Une délégation du Fonds monétaire international (FMI) menée par Jean-François Dauphin, chef du département Moyen-orient et Asie centrale a été reçue le 4 juin dernier par le premier ministre du Maroc, Abdelilah Benkirane. L'objectif de cette rencontre était de faire le point sur la politique de réforme du pays.

la situation des comptes publics et du commerce extérieur inquiète

Le Maroc a vu sa croissance marquer le pas l'an dernier selon le Haut-commissariat au plan marocain (HCP) à 2,4% contre 5% en 2011 (4,3% attendus en 2013). Mais, c'est la situation des comptes publics et surtout du commerce extérieur qui inquiète les observateurs et les experts économiques du fait des forts besoins de financement extérieurs du royaume. Celui-c affiche en effet un important déficit courant : 8% du PIB en 2011, 8,6% en 2012 et 9,3% prévus en 2013.

Il doit faire appel régulièrement à des financements multi ou bilatéraux ou émettre de la dette sur le marché international comme il vient de le faire à hauteur de750 millions de dollars fin mai.

Le FMI a accordé au Maroc une réserve de précaution de 6,2 milliards de dollars en août 2012 en contrepartie d'un programme de réformes. En la matière, un des sujets les plus débattus au Maroc est la "Caisse de compensation", le système de subvention aux carburants.

Un ratio jugé intenable à terme pour les finances publiques du pays

Le FMI a justement fait dans une étude, publiée sur son site le 8 mai, une analyse complète de ce système et tracé des voies de réformes possibles (voir document complet ci dessous, en anglais).

Selon cette étude, le système de subventions (créé en 2000) se concentre surtout sur le carburant diesel, le fuel et le butane. En 2011, il a coûté au Maroc 5,1% de son PIB, soit 41,4 milliards de dirhams (3,7 milliards d'euros) contre presque rien en 2003.

Ce ratio est jugé intenable à terme pour les finances publiques du pays. Ainsi en 2011, le déficit public était de 6,8%, soit presque l’équivalent du coût de ces subventions.

Nizar Baraka, ministre de l'Economie juge ainsi la réforme de ce système incontournable.

Du fait de ce système, les prix intérieurs marocains au détail du diesel, du fuel et du butane sont même inférieurs aux cours mondiaux , pointe l'étude.

"le système n'est pas efficient pour soutenir le niveau de vie des plus pauvres"

Selon les calculs du Fonds, en soustrayant les diverses taxes par ailleurs perçues sur les carburants (TVA...) le coût net pour l'État ressort à 14,3 milliards de dirhams en 2011.

Surtout "le système n'est pas efficient pour soutenir le niveau de vie des plus pauvres", estime l'étude. Elle pointe en effet, le caractère "régressif" de ces aides sensées soutenir le niveau de vie des ménages modestes.

En réalité, les plus gros consommateurs, par exemple les propriétaires de grosses cylindrées sont ceux qui proportionnellement bénéficient le plus du système.

Dernier point, ce système place les finances publiques dans une situation d'extrême fragilité vis à vis de l'évolution des cours mondiaux.

descendre le coût du système à 3% du PIB en 2017

En matière de réforme, l'étude rappelle que l'objectif des pouvoirs publics est de faire descendre le coût du système à 3% du PIB en 2017. Ce qui a été entamé avec une première hausse des prix des carburants décidée en juin 2012 par Abdelilah Benkirane, Premier ministre depuis novembre 2011 et leader du PJD (ismalistes modérés). Un sujet socialement explosif alors qu'une certain incertitude politique règne dans le pays depuis que voilà quelques semaines le leader d'un des partis (Istiqlal) de la coalition au pouvoir s'est dit prêt à retirer son soutien au gouvernement.

Le site d'information Media24 indique que les pouvoir publics seraient en voie de fixer le cadrage maximal de la Caisse de compensation pour 2013.

Au delà, selon l'étude du FMI, la réforme doit répondre à quatre objectifs : aider les ménages vulnérables, assurer un soutenabilité fiscale, bien allouer les ressources et protéger les ménages de la volatilité des prix mondiaux.

La piste envisagée par les autorités est notamment celle d'une réduction des subventions aux produits en faveur d'aides directes aux ménages pauvres par des mécanismes de transfert restant à préciser. La presse marocaine évoquant le chiffre de 1 000 dirhams par mois pour 2 millions de foyers.

"Les aides de transfert sont une meilleure manière d'aider les ménages vulnérables et de réduire les disparités mais cela demande une préparation minutieuse" indique l'étude.

Celle-ci juge par ailleurs que le gouvernement pourrait avoir recours à des mécanismes de couverture sur les marchés financiers pour se prémunir de la volatilité des prix internationaux.

L'étude détaille les leçons tirées des réformes menées dans d'autres pays (Brésil, Ghana, Namibie, Gabon...) ayant eu à réformer des systèmes similaires à celui du Maroc.

Ces points sont notamment de :

- mener des études préalables détaillées sur les coûts et bénéfices du système
- consulter les parties prenantes et la société aussi largement que possible tout en communiquant largement dans l'opinion
- bien choisir le rythme de l'ajustement
- faire bien converger le timing de la disparition de l'ancien système avec la mise en place du nouveau.

En conclusion, l'étude du FMI indique à la lumière des expériences internationales que "les réformes graduelles tendent à être les plus couronnées de succès" mais que "le rythme de la réforme doit être compatible avec la soutenabilité budgétaire".

Tout un programme.


Pierre-Olivier Rouaud

 

Le texte complet publié le 8 mai de l'étude du FMI sur la réforme des subventions publiques aux carburants au Maroc (en anglais) 


 

Assises nationales de la fiscalité au Maroc les 29 et 30 avril 2013: Intervention vidéo de Christine Lagarde, directrice générale du FMI

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