Refiscalisation des biocarburants : la filière Bioéthanol réagit au Mondial de l'auto

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C'est à hauteur d'une dizaine de centimes d'euros par litre que les biocarburants devraient être «refiscalisés » l'an prochain, jusqu'à perdre tout avantage d'ici 2012. Présenté par le gouvernement vendredi 26 septembre, le projet de loi de finances 2009 table sur des économies de 401 millions d'euros grâce à cette mesure.

Choquant. « Cela vient d'être proposé pour la loi triennale de finances, ce n'est pas décidé », espère au Mondial de l'auto Alain Jeanroy, délégué général de la Confédération Générale des planteurs de Betteraves. « Au volume, la taxation du bioéthanol serait la même que celle de l'essence en 2012. A pouvoir calorifique égal, néanmoins, cela signifierait qu'à terme le carburant au bioethanol serait taxé 50% de plus. Cela est très choquant : alors que d'autres dispositifs issus du Grenelle de l'environnement, tels le bonus-malus, encouragent les véhicules les moins polluants, on taxe les énergies renouvelables davantage que les énergies fossiles» s'est-il indigné lors de la conférence de presse de la filière Bioéthanol au Mondial, le 3 octobre.

« Nous sommes d'accord pour nous mettre au diapason de l'essence... à pouvoir calorifique équivalent. Car le pouvoir calorifique de l'éthanol est inférieur à celui de l'essence » a-t-il conclu.

A.L.

Avantage au diésel

Tandis que la « ristourne » TIPP pour les biocarburants favorisait l'essence par rapport au gazole, la remise des compteurs à zéro d'ici 2012 devrait rendre l'avantage fiscal historique au diesel. Côté gazole, les esters métyliques d'huile végétale ou animale incorporés bénéficient actuellement d'une réduction de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) de 0,22 euro par litre. Cette réduction sera de 0,135 euro en 2009, pour passer à 0,10 euro en 2010, 0,06 en 2011, et sera supprimée en 2012. Côté essence, aux mêmes dates, les alcools éthyliques incorporés aux supers, la réduction de TIPP passera de 0,27 euro actuellement à 0,17 en 2009, puis 0,15, 0,11 et sera nulle en 2012.

Harmonisation par le haut ? Le gouvernement justifie ces dispositions par le "prix du pétrole, certes volatil, mais dont les déterminants structurels conduisent à prévoir un niveau durablement élevé". Selon un communiqué, "les prix de revient des biocarburants ne sont plus en décalage structurel par rapport aux carburants ordinaires, et ce malgré la hausse du prix des matières premières agricoles".
Les fabricants français de biodiesel s'en inquiètent : la mesure pourrait favoriser les importations de biocarburants de pays non-européens, tels que les États-Unis ou l'Argentine.

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