Réductions d’amendes européennes en série pour les industriels

Le tribunal de l’Union Européenne a limité le montant des sanctions financières visant plusieurs industriels condamnés pour entente dans le secteurs des ascenseurs… et du caoutchouc.

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Réductions d’amendes européennes en série pour les industriels

Eni et Thyssenkrupp peuvent se féliciter du verdict. L'Union européenne a réduit ce mercredi le montant de l'amende infligée en 2007 à des filiales du groupe allemand Thyssenkrupp, accusées d'avoir formé une entente avec des concurrents également présents sur le marché de l'installation et de l'entretien des ascenseurs. De 479,68 millions d'euros, elle est passée à 319,78 millions d'euros. Motif : le tribunal de l'Union européenne vient de conclure que les infractions ne pouvaient être considérées comme une récidive commise par la même ou les mêmes entreprises du groupe allemand. Les trois autres sociétés mises en cause dans cette affaire d'entente -Otis, Koné et Schindler- ont vu leur amende maintenue.

Côté caoutchouc, les juges européens ont retoqué une partie des amendes infligées en 2006 par la Commission européenne à des firmes chimiques pour cartel. Celle du géant italien des hydrocarbures Eni est notamment réduite de plus de 90 millions d'euros. Jugeant "insuffisants" les "éléments de preuve retenus par la Commission", le tribunal a également annulé les amendes de deux sociétés tchèques, Kaucuk AS et Unipetrol AS, condamnées à payer solidairement 17,55 millions d'euros, de même que celle de 3,8 millions d'euros frappant le Polonais Trade Stomil spzo.o.

En revanche, la cour a rejeté les arguments des sociétés du groupe anglo-néerlandais Shell aux Pays-Bas et maintenu leur amende de 160,88 millions d'euros.

Quant à l'américain Dow Chemical Company, s'il a la satisfaction de voir reconnue par la justice européenne une erreur de la Commission concernant la période qui aurait dû être retenue, il aura bien à payer le montant de l'amende prévue (64,5 millions d'euros), les deux mois de trop n'étant pas jugés significatifs.

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