Record encore battu par l’Office européen des brevets en 2012

Avec 257 744 demandes de brevets, 2012 est une année record pour l’Office européen des brevets (OEB). Grâce à la poussée asiatique mais aussi à un rebond européen. Analyse avec Benoît Battistelli, directeur de l’OEB.

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Record encore battu par l’Office européen des brevets en 2012

Avec 257 744 dépôts de brevets, 2012 est une année record pour l’Office européen des brevets (OEB). "C’est 5,2 % de plus qu’en 2011", se félicite Benoît Battistelli, directeur de l’OEB. Certes, ces bons chiffres sont dus aux dépôts d’origine américaine (24.6 %) et asiatique (33 %). Ils sont aussi le fruit d’un rebond européen avec +2,3 % de demandes de brevets, contre -0.9 % l’année passée. "Pour la 1ère fois en 2012, le nombre de dépôts des Européens a dépassé le niveau record de 2008. Les entreprises ont compris que l’innovation était le meilleur moyen de sortir de la crise", analyse Benoît Battistelli. C’est aussi et surtout un moyen de conquête de marché. Ce que les Américains et les Japonais savent depuis longtemps. Mais que les Coréens et plus récemment les Chinois ont décidé de mettre en pratique de manière industrielle.

La poussée chinoise continue

Signe de cette évolution. L’équipementier télécoms chinois ZTE vient d’entrer au TOP 10 des demandeurs de brevets à l’OEB, avec 1184 demandes, et son concurrent Huawei pointe à la 17e place avec 830 demandes de brevets. Et signal fort de cette conquête du marché européen donc le domaine de la High Tech, l’allemand Siemens (2193 dépôts) a perdu la couronne qu’il détenait depuis deux ans au profit du coréen Samsung (2289).

Mais dans tous les pays, le nombre de demandes de brevets augmente. : +5.6 % aux États-Unis, +9 % au Japon, +11.1 % en chine et +9.3 % en Corée. La mise en œuvre du brevet unitaire européen, qui simplifie les démarches et diminue le prix ("de 71 % à territoire égal" a calculé l’OEB) ne devrait qu’amplifier le phénomène. "Mais l’effet ne devrait pas se faire sentir tout de suite. On le verra sur les années à venir", prévoit Benoît Battistelli, qui pense que ce nouveau brevet valable avec un seul dépôt dans 25 pays de l’Union (la Pologne et l’Espagne n’ont pas signé l’accord) profitera surtout aux PME européennes. D’autres pensent qu’il sera aussi un cheval de Troyes pour les géants étrangers.

Pas de brevet unitaire avant mi-2014

Mais dans tous les cas, il leur faudra encore attendre encore un peu. "On ne pourra pas délivrer le premier brevet unitaire avant le second semestre 2014", prévient le président de l’OEB. Car si les deux règlements européens qui en fixent sa création ont bien été adoptés fin décembre 2012 et publiés au Journal officiel le 20 janvier, reste aux États à ratifier le traité permettant la création d‘une Cour européenne du brevet. Du moins attendre que 13 états l’aient ratifié, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Espérons que cela tarde moins que l’Accord de Londres.

Aurélie Barbaux

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