Reconnu responsable d'un manque de vigilance dans le dossier Dépakine, Sanofi fait appel
Sanofi a été reconnu responsable de manquements à ses obligations de vigilance et d’information pour son médicament Dépakine et des spécialités dérivées. Cette décision judiciaire pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble des procédures engagées contre Sanofi dans l’ensemble de ce dossier dramatique. Le laboratoire va faire appel.
Le dossier Dépakine s’épaissit. Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu, mercredi 5 janvier, la responsabilité de Sanofi sur deux aspects à propos de l’utilisation de ce médicament symbole de spécialités à base d’acide valproïque. Destiné à traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires, son utilisation chez des femmes enceintes a eu des conséquences dramatiques chez les enfants portés. Entre 1967 et 2016, la prescription de la Dépakine aurait entraîné des malformations congénitales chez 2 150 à 4 100 enfants, et des troubles neuro-développementaux dans le cas de 16 000 à 30 000 enfants.
Selon le tribunal, Sanofi-Aventis France a d’abord « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information (…) concernant les médicaments Dépakine, Micropakine, Dépakote, Dépakine Chrono et Dépamide ». Le laboratoire est également reconnu coupable d’avoir « produit et commercialisé un produit défectueux (…) pour les enfants exposés à compter du 22 mai 1998 concernant la Dépakine, Micropakine, Dépakote, Dépakine Chrono et Dépamide ».
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