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L'Usine Santé

Reach, tous concernés !

Gaëlle Fleitour ,

Publié le

D’ici à 2018, les PME et des groupes de tous les secteurs industriels vont devoir déclarer les substances chimiques qu’ils utilisent, pour se conformer au règlement européen…

Reach, tous concernés !
Les constructeurs automobiles, qui utilisent un grand nombre de produits chimiques, notamment pour la peinture des carrosseries, sont concernés par Reach.

Née en 2006, la réglementation Reach porte sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques dans les pays de l’Union européenne. Chaque entreprise doit recenser tous les produits chimiques qu’elle fabrique ou qu’elle utilise. Un travail colossal, que la Commission européenne a décidé d’échelonner dans le temps en fonction du tonnage annuel produit ou importé pour chaque substance. En 2010, les substances dangereuses ou rencontrées le plus fréquemment – car supérieures à 1 000 tonnes – ont été les premières à être recensées. En 2013, ce fut le cas de celles qui dépassent 100 tonnes. Ainsi, 6 600 substances ont déjà été enregistrées selon un processus invariable.

Chaque entreprise, quel que soit son secteur, doit se pré-enregistrer, gratuitement, sur le site de Reach si elle est amenée à produire ou à importer des substances chimiques dans le cadre de son activité. Elle est alors mise en contact avec tous les autres industriels utilisant le même produit chimique. Ensemble, les sociétés doivent constituer un dossier reprenant toutes les données disponibles sur ce produit et les risques qu’il présente. Bruxelles peut ensuite en évaluer le degré de dangerosité et établir des plans d’action si les résultats s’avèrent préoccupants. « Auparavant, les autorités devaient démontrer la dangerosité du produit, estime Christel Musset, la directrice des enregistrements au sein de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce règlement a donné à l’industrie chimique la responsabilité des produits qu’elle met sur le marché »

1. S’enregistrer même pour l’utilisation d’une tonne d’une substance chimique

Problème, d’ici à 2018, c’est à la dernière phase de Reach qu’il faut répondre : recenser toutes les substances chimiques produites ou importées chaque année en petit volume, c’est-à-dire d’une à 100 tonnes, dans l’Union européenne. Il y en aurait plus de 25 000 ! Des industriels européens non-chimistes – les acteurs du caoutchouc, de l’automobile, de l’agroalimentaire, de la cosmétique… – et une myriade de PME sont concernés. Peu d’entre eux se sont préparés. Pourtant, ils doivent se pré-enregistrer dès maintenant si certaines substances qu’ils utilisent sont visées par le règlement. En 2010, la manœuvre avait été plus facile pour les grands tonnages. « Nos fournisseurs étrangers avaient procédé aux enregistrements, car ils étaient leaders dans leur domaine et ne pouvaient se passer de l’Europe », raconte Hervé Ory-Lavollée, le président de Lavollée. Cette PME, qui réalise un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros et compte 30 salariés, est l’une des rares entreprises familiales dans la distribution de chimie de spécialité. Elle se présente comme le bras commercial et logistique à long terme, en France, de grands producteurs de substances pour l’industrie (métaux, encres, adhésifs…) ou les sciences de l a vie.

2. Recenser les données disponibles sur chaque substance

Pour éviter la duplication de tests, notamment sur les animaux, pour évaluer la dangerosité d’un produit et pour limiter les coûts pour l’industrie, le règlement prévoit un enregistrement conjoint par substance. La deuxième étape nécessite donc de se mettre en contact, par le biais de l’ECHA, avec la ou les autres entreprises ayant l’intention d’enregistrer le même produit. On demandera alors à l’une d’entre elles, généralement un grand groupe, de fournir aux autorités les données sur la substance en qualité de « déclarant principal ». Pour les grands tonnages, il y avait en moyenne dix entreprises par substance. Les PME travaillaient ensemble dans des forums d’échange. Elles risquent de se retrouver livrées à elles-mêmes pour évaluer les substances de spécialités, car on ne s’attend plus qu’à deux dossiers par produit.

3. Évaluer et partager les coûts de l’enregistrement

Si d’autres entreprises déclarantes ont malgré tout pu être trouvées, reste à formaliser un contrat afin de déterminer qui sera le déclarant principal et comment les coûts, ainsi que les informations, vont être répartis. « La difficulté pour les petites sociétés est de partager leurs données avec les géants de leur secteur, même si des clauses tenant compte de la concurrence sont insérées au sein des consortiums, reconnaît Christel Musset. Avec la Communauté européenne, nous essayons de les aider à négocier avec les grands, à mettre en place de bonnes pratiques et nous les alertons sur de potentiels problèmes. » En moyenne, il faudra compter 500 euros pour une PME déclarant un petit tonnage, selon l’ECHA. L’Union des industries chimiques (UIC) estime plutôt le coût d’un dossier à 70 000 euros en moyenne, quelle que soit la taille de l’entreprise, en raison de toutes les données qu’il faut acquérir. Pour les substances de grand tonnage enregistrées en 2010, il aurait même atteint parfois 1 à 2 millions d’euros. Avec la troisième phase d’enregistrement, le cas pourrait devenir plus épineux. « Si vous fournissez 20 à 30 tonnes d’un marché dont vous détenez un tiers, vous allez devoir dépenser des sommes conséquentes sans garantie de retour sur investissement dans les cinq ans ! assure Hervé Ory-Lavollée. Un tiers de mes fournisseurs qui s’étaient préenregistré pour 2018 envisagent, trois ans avant l’échéance, de ne pas aller jusqu’à l’enregistrement… » Le patron s’inquiète des conséquences de Reach : certains produits pourraient ne plus être commercialisés, selon lui. Tandis que les coûts des autres substances enregistrées risquent d’être imputés aux clients européens, qui devront alors acquitter une facture salée. Rien que dans la fabrication d’une automobile, 3 000 à 4 000 substances sont utilisées !

4. Rester à la disposition des autorités

Une fois son dossier envoyé à l’ECHA, l’entreprise reçoit un numéro d’enregistrement. Des compléments d’information peuvent lui être demandés par l’agence. Cette dernière vérifie 5 % des dossiers, afin de s’assurer que les données nécessaires ont bien été fournies. Les autorités européennes évaluent par ailleurs les substances ayant la propriété de s’accumuler dans l’environnement et pouvant être des perturbateurs endocriniens. Elles peuvent les restreindre – c’est le cas pour 105 substances – si elles estiment que des tests complémentaires sont nécessaires pour lever un doute...

Simplifier la procédure


Afin de simplifier la tâche des PME et des nombreux industriels concernés par cette dernière phase d’enregistrement, l’Agence européenne des produits chimiques cherche à simplifier les outils informatiques, rendre les informations plus simples, et à sensibiliser chaque pays à la préparation de ses acteurs industriels. En France, le gouvernement et l’Union des industries chimiques (UIC) préparent les autres organisations professionnelles à cette problématique et mettent en placent des modules d’information.

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