Reach relance le bras de fer entre industriels et ONG

La Commission européenne s'apprête à rouvrir le dossier Reach pour une éventuelle révision. Si les ONG souhaitent voir reconnues davantage de substances chimiques dangereuses, les industriels vont tout faire pour simplifier les démarches d'enregistrement...

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Reach relance le bras de fer entre industriels et ONG

En se lançant dans une révision de Reach, la Commission européenne se lance dans un long processus qui vise à passer en revue l'une des réglementations européennes les plus ambitieuses jamais mises en œuvre. Son élaboration avait donné lieu, jusqu'à son adoption en 2006, à un intense lobbying dans les couloirs du Parlement européen entre les industriels et les ONG. Il semble bien qu'une nouvelle phase de bras de fer est en train de s'ouvrir…

"La Commission européenne a lancé une dizaine d'études pour établir un état des lieux du règlement", explique Jean Pelin, directeur général de l'Union des Industries Chimiques (UIC). Ce que revendiquent les industriels ? Réduire la complexité administrative des dossiers d'enregistrements ainsi que leur coût.

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Du côté des ONG, une association comme ChemSec milite au contraire pour augmenter les contraintes. Et en particulier à ce qu'une liste de 378 substances (List 2.0) soient reconnues comme dangereuses et très rapidement substituées. Pour le moment, la liste de ces substances (dites soumises à autorisation) n'en contient qu'une cinquantaine.

La Commission européenne devrait livrer ses résultats à l'automne 2012. Ce qui laisse plus d'un an pour chaque partie pour avancer ses arguments...

Reach, c'est quoi ?
Entrée en vigueur le 1er juin 2007, la réglementation européenne Reach a pour but d'harmoniser et de rendre plus efficace les différentes législations portant sur les substances chimiques.
L'OBJECTIF - Reach vise à améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques et à mieux maîtriser les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement liés à leurs utilisations. Certaines substances dangereuses seront progressivement substituées.
LA MÉTHODE - Reach prévoit des étapes d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction pour 146 000 substances suivant un calendrier qui court jusqu'en 2018. 65 000 acteurs se sont déclarés impliqués dans le processus d'enregistrement.
LES ACTEURS CONCERNÉS - Les producteurs, formulateurs et importateurs de substances, les producteurs et importateurs d'articles (matériaux de construction, vêtements, jouets...) qui contiennent des matières figurant sur une liste de « substances extrêmement préoccupantes », les utilisateurs qui élaborent des préparations pour une utilisation finale (produits de nettoyage, lubrifiants, colles...).

Olivier James Grand reporter Aéronautique - Défense
Olivier James

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