Reach : c'est l'heure de mutualiser

L'UIC présentait aujourd'hui Atout Reach, l'outil créé pour accompagner les entreprises dans leur chemin de croix «reachéen». Après le pré-enregistrement, vient le temps de partager données et tests, pour limiter les coûts.

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Reach : c'est l'heure de mutualiser
150.000 substances préenregistrées, 65.000 entreprises inscrites au niveau européen. L'Echa, l'agence (basée à Helsinki) dédiée à l'application du règlement européen Reach, destiné à mieux répertorier les risques sanitaires des produits chimiques utilisés sur le territoire européen, a reçu 2,7 millions de dossiers entre le 1er juin et le 1er décembre 2008. Et tout ce beau monde doit désormais s'entendre pour présenter des dossiers communs.

Ce préenregistrement permet en effet à l'entreprise se donner du temps : elle est autorisée à de continuer de fabriquer, importer et utiliser sa substance dans l'Union européenne, tout en constituant son dossier dans le cadre de Reach.

Là où l'affaire se corse, c'est qu'elle doit in fine présenter un seul dossier avec les sociétés qui ont préenregistré la même substance que la sienne. Les sociétés européennes doivent donc se débrouiller entre elles dans des « forums » pour partager les données de danger de cette molécule, et remplir leur dossier d'enregistrement ensemble. Un sacré pari : certaines substances sont utilisées par 5000 entreprises, qui devront s'accorder au sein de leur petit forum. Si jamais l'une d'elles décidait de faire cavalier seul pour des raisons de business (confidentialité, coût), elle se verrait obligée de le justifier auprès de la commission européenne. Son dossier deviendrait alors prioritaire. Mais cela vaut très rarement le coup.


Compte à rebours

22% des substances seraient à enregistrer au plus tard le 30 novembre 2010,
47% le 31 mai 2013
31% le 31 mai 2018
Atout Reach à la rescousse. L'UIC s'est donc fait fort de présenter l'outil « trois en un » qu'elle propose aux entreprises s'arrachant les cheveux sur le sac de nœuds Reach : « Atout Reach ». Un accompagnement personnalisé moyennant finances que l'UIC sous-traite par le biais d'une association, le syndicat n'ayant pas la possibilité légale d'exercer une activité commerciale.

Pour 1.000 à 6.000 euros, les entreprises ont droit à un abonnement qui leur permet de poser 20 questions dans l'année, d'avoir accès à une veille réglementaire (car même si le texte est en vigueur depuis juin 2007, les discussions n'arrêtent pas, la production normative est abondante), et aux réponses aux questions déjà posées par leurs consœurs abonnées. « On compte 100 à 200 questions répertoriées aujourd'hui », précise Philippe Prudhon, directeur général d'Atout Reach. Au programme : intermédiaires de fabrication, monomères, polymères et autres réjouissances typologiques.

Au-delà, l'entreprise peut carrément se faire représenter au sein des forums, se faire conseiller sur le rôle à prendre dans un consortium qu'elle créera avec les autres participants, et sur la meilleure stratégie à mettre en oeuvre pour réduire les coûts. Selon la prestation de service, le coût peut varier du simple au double.

Langue de Shakespeare. Les forums incluant des entreprises des 27 pays de l'Union, on y parle anglais : la langue est parfois un handicap "un producteur d'éthanol du fin fond de la région Centre" n'était pas des plus à l'aise sur ce terrain, explique ainsi Nadine Mulot, ingénieur technico-commerciale d'Atout Reach. Et puis, ces forums d'échange posent des problèmes de ressources en interne : "si une PME doit enregistrer 15 substances, il lui faut avoir 15 personnes capables de suivre la substance dans les discussions techniques". D'autres enfin ne souhaitent pas apparaître pour des raisons de confidentialité : pour toutes ces raisons, l'association offre ainsi de servir de prête-nom, anglophone, dans les forums. "On ne fait pas à la place des entreprises, on fait ce qu'elles nous disent de faire", précise Nadine Mulot.

Juristes. Pilier du dispositif Atout Reach, le cabinet d'avocats Antea propose ses services de conseil juridique. "Le réglement en lui-même fait 800 pages. Comme tout réglement, il faut l'interpréter" indique Lionel Roche, avocat d'Antea. "On peut se trouver face à un problème de qualification : la définition d'une substance peut ainsi être sujette à discussion : polymère, monomère, court, long... Ce qu'une entreprise pose sur la table est-elle vraiment une substance?" Et si ce n'est pas le cas, l'objet n'est pas soumis à Reach ! Plutôt pratique...

Autre domaine pour lequel le secours de juristes est précieux : l'organisation des forums d'échange. "C'est hallucinant pour un juriste, mais Reach ne dit absolument rien sur l'organisation d'un CIEF (forum d'échange, ndlr)", s'exclame Lionel Roche. "C'est aux acteurs de définir comment ils vont travailler ensemble". A 5000, c'est compliqué. Mieux vaut préparer des contrats. Le mieux est encore d'adopter la forme d'un consortium, pour réglementer les rapports entre les uns et les autres, les mouvements d'argents, puisque les partages d'informations et de données ne se feront pas à titre gracieux, et pour désigner un leader qui portera le dossier, et conduira les travaux jusqu'au dépôt final à Helsinki. Quant à ce "lead registrant", il lui faudra souscrire à une assurance pour faire ce job : il est juridiquement responsable s'il commet une quelconque erreur.

L'appui des juristes est également un garde-fou utile aux entreprises soucieuses d'éviter de se faire "piquer" leurs innovations, ou de se faire épingler pour entente. "Reach va contre deux principes communautaires majeurs que sont le droit à la concurrence et la propriété intellectuelle", explique Lionel Roche. "Le mot d'ordre est de collaborer, de partager desinformations. Les entreprises vont le faire mais avec beaucoup de précautions" : dans un même forum se trouvent peut-être une PME de chimie et Arkéma, un client et un fournisseur... Dès lors, une entité extérieure, un trustee (cabinet d'avocats, bureau d'études, de consultants...) peut être garant de la confidentialité du système : il va récupérer les données confidentielles de chacun des membres et s'assurer que les autres participants n'y ont pas accès.

Au chapitre des prix de marché et non plus des innovations, les industriels peuvent pour le coup être tentés d'être trop bavards : au ryhtme d'une réunion par mois, ils auraient tôt fait de s'entendre sur les prix qu'ils pratiquent ! Il faut donc faire très attention... aux compte-rendus qui filtreront, glisse un avocat.

2,2 millions d'euros... uniquement pour les tests

Reach, un luxe obligatoire ? La facture évaluée par Atout Reach pour l'enregistrement d'une entreprise française de 500 salariés, présente sur plusieurs sites en Europe, s'est révélée des plus salées. Pour une substance produite à plus de 1000 tonnes par an, l'entreprise devra débourser 2,2 millions d'euros. Et ce uniquement pour les tests, hors temps passé à faire le dossier, et les études toxicologiques. Un montant qu'Atout Reach propose de réduire contre rémunération, par une prestation de service de ses experts juridiques, informatiques et scientifiques.
Evaluation des coûts. Atout Reach propose également des outils pour évaluer les coûts auxquels les entreprises auront à faire face. Elle l'a fait récemment pour une entreprise française de 500 salariés présente sur divers sites d'Europe. Montant de la facture : 2,2 millions d'euros (voir encadré). "2,2 millions d'euros uniquement de tests, hors temps passé à faire le dossier, et les études toxicologiques", précise Nadine Mulot. Un montant qu'Atout Reach tente de faire passer à 1 million d'euros, en repérant les mutualisations et autres recours possibles. "Sur 100 tests à faire, il y a des possibilités d'exemption : si dans le cadre du cycle de vie de la substance, l'environnement n'est pas exposé par exemple. C'est intéressant d'en parler avec un avocat."

Car le premier obstacle pour nombre de PME est bien le coût. "Un des objectifs de Reach est de faire le ménage dans les substances les plus dangereuses, et de les sortir du marché" rappelle un observateur. Reste que le réglement fait pour l'instant surtout le ménage chez les PME qui aujourd'hui décident d'arrêter de produire une substance... parce que s'engager dans le processus Reach leur est trop coûteux.

Informatique. Deuxième pillier du dispositif Atout Reach, l'entreprise belge d'informatique Trasys, anciennement Tractebel (GDF Suez), spécialisée dans l'ingéniérie de l'environnement et des risques. "On ne pense pas immédiatement que l'informatique est un problème, quand on doit se conformer à un réglement", prévient Samir Temara de Trasys. Le dossier Reach doit en effet être transmis de façon électronique sur le portail "Reach-it" via le logiciel "Iuclid 5". Soit 9000 champs à remplir dans le dossier final à remettre. "Des entreprises d'informatique ont créé des logiciels dédiés pour compiler les données, les transmettre", précise Samir Temara : et c'est tout l'intérêt d'investir dans un système centralisé.Trasys se fait fort de guider les entreprises dans cet investissement.

Laboratoires. Dernier pillier proposé par Atout Reach, l'accès à des toxicologues, proposant une aide à la décision pour les analyses à mener en laboratoire. "Ce qui coûte le plus cher, ce sont les études toxicologiques et eco-toxicologiques" précise en effet une spécialiste.

Dossier d'enregistrement. Une fois ce marathon accompli, le dossier d'enregistrement est constitué de deux parties : l'une sur les dangers de la substance, que les entreprises remplissent en commun, l'autre sur l'évaluation des risques liée aux usages que fait l'entreprise de cette substance. « A l'avenir, un client achetant cette substance chimique recevra une fiche danger, ce qui est déjà le cas aujourd'hui, mais aussi des scénarios d'exposition aux risques selon les usages. Il sera mieux informé », explique Catherine Lequime, responsable REACH au Département Technique de l'UIC.

Calendrier. L'examen toxicologique des substances présentes sur le marché européen se fera d'ici à 2018 : une fois leurs substances préenregistrées, les industriels auront alors de deux à dix ans, selon les risques présentés par les molécules, pour présenter des dossiers intégrant des études toxicologiques fouillées.



La distinction des délais imposés selon trois tranches (2010, 2013, 2018) se base sur le tonnage.

Qui doit s'enregistrer quand ?

Les industriels produisant ou utilisant plus de 1000 tonnes de substances chimiques par an devront avoir enregistré leurs molécules d'ici 2010. Seront également concernées, quel que soit leur volume, les substances les plus préoccupantes telles que les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) de niveau 1 (toxicité avérée) et 2 (toxicité fortement suspectée), les substances R50/53 (très toxiques, toxiques, néfastes à court ou long terme pour les organismes aquatiques), ou PBT (Persistant Bioaccumulatif et Toxique), comme les métaux lourds et certains perturbateurs endocriniens.

Ensuite, les fabricants ou utilisateurs de 100 à 1000 tonnes de produits chimiques par an auront jusqu'à 2013, et ceux les utilisant ou les fabricant dans une fourchette de 1 à 100 tonnes par an auront jusqu'à 2018.


Une fois les produits enregistrés, puis éventuellement interdits, les industriels verront leurs recherches sur des substituts chimiques appuyées par la Commission européenne. Quant aux molécules in fine autorisées, leur enregistrement dans le cadre de Reach aura permis de connaître précisément leurs conséquences pour l'environnement et pour l'Homme.

A.L.

En savoir plus :
Voir le site de l'Agence européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu
Une plate-forme d'échange de données : www.reachlink-eu.com
Des conseils personnalisés pour les entreprises : www.atoutreach.fr

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