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Rapport Gallois : quel "choc de compétitivité" pour la France ?

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Le think-tank l'Institut de l'entreprise, proche du patronat, présidé par Xavier Huillard, le pdg de Vinci, vole à son tour au secours du "choc de compétitivité" qui devrait être défendu par le rapport de Louis Gallois. Dans une étude – réalisée en janvier 2012 puis réactualisée cet automne, l’institut de l’entreprise défend l’idée d’un choc d’au moins 20 milliards d’euros. Pour être efficace, le transfert des charges sociales devra s’effectuer en une seule fois et porter sur les salaires intermédiaires, concentrés dans les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Mais il  devra aussi s’accompagner de réformes structurelles, pour libéraliser les secteurs réglementés, améliorer la diffusion de l’innovation ou renouveler le dialogue social. Tribune explicative de l'Institut de l'entreprise.

Rapport Gallois : quel choc de compétitivité pour la France ? © Andy Ciordia - Flickr - C.C.

L’Institut de l’entreprise a souligné, dès janvier 2012, l’urgence d'un "choc de compétitivité" afin d’enrayer la spirale de déclin qui menace l’économie française. A court terme, ce "choc de compétitivité" doit se traduire par une baisse significative des charges sociales pesant sur les salaires intermédiaires de l’ensemble du secteur privé. Cet allègement, qui aurait lieu en une seule fois, serait compensé à hauteur de vingt milliards d’euros par une hausse de la fiscalité sur la consommation. La TVA doit être privilégiée comme assiette de substitution, la CSG présentant un potentiel de hausse limitée du fait de l’augmentation récente de la fiscalité sur le patrimoine.

Afin d’engager un effort de redressement durable, l’efficacité d’un tel transfert est conditionné à la mise en œuvre de réformes structurelles. Celles-ci doivent s’inscrire dans une stratégie de long terme érigeant en priorité absolue le  redressement de l’offre productive, via l’élaboration d’un "Agenda 2020" pour la croissance. Cet agenda de croissance doit s’articuler autour d’une plus grande décentralisation de la négociation sur l’emploi, la durée du travail et les salaires, de l’ouverture de secteurs non soumis à la concurrence (sphère publique incluse) afin de redresser la productivité globale de l’économie française, d’une levée des tabous qui pèsent aujourd’hui sur les questions énergétiques, et de politiques ambitieuses de soutien à l’innovation".

Le diagnostic : briser le cercle vicieux du déclin de la compétitivité française

Les problèmes de compétitivité que connaît actuellement notre pays relèvent de facteurs structurels dont le symptôme le plus significatif réside dans la dégradation de la productivité – c'est-à-dire de la faculté à produire en quantité et qualité supérieures avec des moyens de production donnés. Ce décrochage s’inscrit dans une spirale négative, dans laquelle les déficits de compétitivité "coût" et "hors coût" s’entrainent mutuellement.

Briser ce cercle vicieux implique de redonner des marges de manœuvre aux entreprises, en agissant simultanément sur le terrain de la compétitivité coût et hors coût : c’est le sens du "choc de compétitivité" que nous appelons de nos vœux.  En témoignant, au plus haut niveau de l’Etat, de la priorité absolue que constitue le soutien à nos entreprises, un tel choc de confiance serait salutaire.

Proposition à court terme : transférer une part du financement de la protection sociale sur les ménages

Baisser les charges sociales, seule solution permettant de relancer l’économie française à court terme
Elle donnerait en effet aux entreprises la possibilité de reconstituer temporairement leurs marges afin d’améliorer leur position relative par rapport à leurs concurrents en investissant davantage dans leur propre développement.

Privilégier un transfert massif des charges sociales sur les ménages, en une seule fois
Nous estimons que ce transfert devrait porter sur un montant minimum de 20 milliards d’euros (soit l'équivalent d'un point de PIB, ou un peu moins de deux points de TVA).  Il devra porter sur les seules cotisations employeur et s’effectuer en une fois, au risque de voir son efficacité se diluer. Il enfin devra porter sur les salaires intermédiaires, afin de bénéficier aux secteurs aujourd’hui les plus exposés à la concurrence internationale et favoriser une montée en gamme de l’industrie.

Privilégier la TVA à la CSG
Parmi les prélèvements susceptibles de compenser ce transfert, la TVA (via une hausse du taux "normal") devra être le levier privilégié. La CSG offre en effet des marges de manœuvre limitées, compte-tenu de l’alourdissement de la fiscalité sur le patrimoine contenu dans les derniers projets de loi de finances.

Accompagner ce transfert de charges d’une stricte maîtrise des dépenses sociales
L’élargissement du financement de la protection sociale ne doit toutefois pas conduire à l’idée qu’il existerait une assiette "miracle" susceptible de soutenir indéfiniment le poids de l'Etat-providence. Cette mesure devra donc s’accompagner d’une stricte maîtrise des dépenses sociales, conduisant à s’interroger sur l’opportunité de transférer au secteur privé certaines des prestations qui ne relèvent pas d’une stricte logique de solidarité.

Propositions à long terme : mettre en place un "Agenda 2020" comportant un calendrier précis de réformes structurelles
Mettre en place un "Agenda 2020",  véritable agenda de croissance
Redresser la compétitivité de la France implique la mise en œuvre d’un agenda de réformes structurelles précises et programmées. Cela requiert un fort consensus au niveau de l’Etat, des partenaires sociaux et de la société civile. Une telle démarche aurait le mérite de permettre une stabilisation et une plus grande prédictibilité des règles fiscales et sociales, essentielles pour sécuriser, accélérer et accroître les décisions d'investissement.  

Cet agenda devra être élaboré à partir d’une stratégie de long terme, articulée autour des mesures suivantes :
- Une plus grande décentralisation de la négociation sur l’emploi, sur la durée du travail et sur les salaires (renforcement de l’autonomie contractuelle des partenaires sociaux, primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail, et reconnaissance de l’entreprise comme échelon pertinent de négociation)
- Une ouverture des secteurs non soumis à la concurrence (sphère publique incluse), afin de redresser la productivité globale de l’économie française
- Une levée des tabous qui pèsent aujourd’hui sur les questions énergétiques (notamment sur le gaz de schiste)
- Des politiques de soutien à l’innovation renouvelées dans leur conception (prise en compte des dimensions non technologiques de l'innovation, accompagnement des initiatives menées localement par les entreprises et levée des freins qui pèsent aujourd’hui sur la recomposition nécessaire du tissu économique au profit des secteurs d’avenir).

Par l'Institut de l'entreprise

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1 commentaire

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05/11/2012 - 16h30 -

Oui mais Gallois propose un pacte. Et on voit bien que leurs propositions, c'est un agenda politique, et certainement pas compétitif. "Limiter les dépenses sociales". De quoi ils se mêlent ?? Transférer au secteur privé... ben voyons, donc à eux, quoi ? En gros, ils sont juste jaloux des sommes que brassent l'Etat et voudrait y appliquer indûment leurs 20% de marge. Jamais. Hors de question.
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