"Qui pense une seconde que la loi Rebsamen va créer de l’emploi ?" lance François Asselin, président de la CGPME 

L’Assemblée nationale examinera du 26 au 29 mai le projet de loi sur le dialogue social. François Asselin, président de la CGPME, proteste contre la vision d’un dialogue social "contraint" que porte selon lui cette loi, et milite pour faire confiance aux salariés et employeurs pour établir un dialogue "serein".

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Comment réagissez-vous à l’introduction d’un amendement donnant une mission de médiation aux futures commissions régionales paritaires représentant les salariés et employeurs des TPE ?

François Asselin : Imaginer qu’une commission paritaire régionale va venir régler les problèmes de dialogue social au sein d’une TPE est insensé ! Nous surveillerons de très près le travail parlementaire, notamment cet amendement, qui dénote une forme de mépris. Globalement, dans les TPE et PME, le dialogue social se passe plutôt bien. Même dans la difficulté, il existe une proximité entre les salariés et leur dirigeant. L’angoisse du chef d’entreprise est celle des salariés et vice versa. Nous sommes complètement opposés à la mise en place de ces commissions paritaires régionales. Soit elles ne servent à rien et pourquoi les faire ? Soit elles servent à quelque chose et deviennent une contrainte pour les entreprises de moins de 11 salariés.

En France, la vision du dialogue social est complètement dévoyée. Au fil des décennies, on a mis en place un tas de contraintes. Dès que quelque chose ne fonctionne pas, on légifère en ajoutant une obligation aux entreprises. Stop ! Arrêtons de légiférer ! Il faut remettre un peu de sérénité et faire confiance aux gens du terrain, favoriser un dialogue social serein plutôt que contraint. Dans de nombreux territoires, des initiatives locales ne font pas appel à la loi et, pourtant, les partenaires sociaux avancent ensemble. Si l’UPA est accrochée à cette idée de commissions régionales, c’est parce qu’à travers les commissions paritaires de l’artisanat, les CPRIA, une cotisation de 0,15% permet d’alimenter la vie syndicale...

Dans le nouveau système, aucun financement n’est prévu…

Pour l’instant ! Mais qui vous dit, qu’à terme, il n’y en aura pas un ? Quand la fiche pénibilité a été mise en place par un précédent gouvernement, personne ne disait qu’on se servirait de ce véhicule pour créer un compte pénibilité que rejettent tous les employeurs…

Le reste de la loi n’apporte-t-il pas des simplifications au dialogue social ?

On ne peut qu’accompagner les décisions qui vont vers la simplification. Ce qui est proposé pour les entreprises de 50 à 300 salariés, regrouper les instances, fait appel au bon sens ! Quand on franchit le seuil de 50, on ne trouve pas assez de salariés candidats pour le comité d’entreprise, des délégués du personnel, le CHSCT… Regrouper tout dans une délégation unique va alléger les contraintes. Mais cela ne lèvera pas la crainte de franchir le seuil de 50 salariés, il faut aller plus loin dans les allègements. Au départ, la question était celle des seuils : comment faire en sorte qu’il y ait plus d’entreprises de 50 salariés que de 49 ? A l’arrivée, qui pense une seconde que le contenu de la loi Rebsamen va créer de l’emploi et lever la peur des entreprises de franchir ce seuil ?

Cécile Maillard

Cécile Maillard Journaliste relations sociales et enseignement supérieur

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