Qui est responsable en cas d’accident de drone ?

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Le risque de dommage lié à un drone devient bien réel. Il est impératif de savoir qui peut être responsable et comment s’assurer.

Qui est responsable en cas d’accident de drone ?
Marine Duponcheel, avocate au cabinet Deprez & associés
© D.R.
Le nombre de secteurs dans lesquels les drones présentent une utilité ne cesse d’augmenter : épandage agricole, cinéma, surveillance de chantiers, relevés topographiques, transport de produits de première nécessité dans des zones inaccessibles… Cependant, plus les usages se multiplient, plus les risques émergent… Il suffit de se remémorer les quelques accidents ou incidents relayés par les médias. Par exemple la collision entre un drone et un coureur lors d’un triathlon en Australie début 2014 ; le crash du drone qui filmait l’épreuve de slalom en Italie en décembre 2015 ; ou encore celui incontrôlé venant de Belgique à 160 km/h qui a passé la frontière française et s’est fait « prendre en charge » par un Rafale de l’armée avant de terminer son[…]
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