Qui doit payer pour indemniser les victimes de la Dépakine ?
Le gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’indemnisation des familles de victimes du valproate de sodium. Une bonne nouvelle mais considérée comme insuffisante : les associations de victimes de scandales sanitaires demandent la création d’un fonds unique et financé par les laboratoires.
Toutes les victimes de la Dépakine seront indemnisées. Le gouvernement l’a dit et redit. Un fonds d’indemnisation doit pour cela être voté au Parlement d’ici à la fin de l’année. Mais qui va l’abonder ? Pour l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant), ce n’est pas à l’Etat de payer, mais aux laboratoires. Sur le modèle de la loi Badinter qui a créé un système mutualisé d’indemnisation des accidentés de la route, plusieurs associations de victimes de scandales sanitaires ont appelé début août à la création d’un fonds d’indemnisation “ouvert à toutes les victimes d’effets indésirables graves de médicaments".
“Créer un tel fonds permettrait de ne plus conditionner l’indemnisation à la faute mais plutôt de créer un système mutualisé avec une responsabilité collective”, souligne le Dr Irène Frachon, qui a dénoncé le scandale du Mediator et qui est présidente d’honneur du Cadus, association signataire de l’appel. Dans son appel, le collectif souligne en effet que s’engager dans un long combat judiciaire pour prouver qu’il y a eu faute et dommage crée des inégalités entre les victimes de scandales sanitaires, sans oublier les conditions difficiles et coûteuses que cela fait vivre aux familles.
VOS INDICES
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200 -2.44
Avril 2023
PVC
Base 100 en décembre 2014
100 +0.1
Avril 2023
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 21.20 − Préparations pharmaceutiques
Base 100 en 2015
146.8 -4.49
Avril 2023
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 20.1 − Produits chimiques de base, engrais, Produits azotés, plastiques, caoutchouc synthétique
Base 100 en 2015
“L’Etat pourra se retourner contre d’autres responsables“
Pour ce collectif, le financement doit venir de l’industrie pharmaceutique, que ce soit à travers une taxe sur le chiffre d’affaires ou sur le prix des médicaments, afin de responsabiliser les laboratoires. Cette proposition a été reprise par le député Gérard Bapt, qui devrait déposer un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. L’élu socialiste estime lui aussi que ce n’est ni à l’Etat, ni à l’Assurance-maladie - et donc à travers elle aux contribuables - de payer.
Accueillie “avec la plus grande prudence” par la fédération française du secteur pharmaceutique, cette proposition a été rejetée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. "Je suis pour que ceux qui sont responsables paient et pas pour que tout le monde mette au pot", a-t-elle déclaré le 4 septembre. Et d’estimer encore : "Il faut que les victimes soient indemnisées rapidement et simplement. On ne va pas chipoter."
Pour autant, la ministre n’exclut pas de faire payer Sanofi dans cette affaire si sa responsabilité est établie : "S’il [l’Etat] pense que d’autres responsables que l’Etat sont en jeu, alors il va se retourner contre eux". Deux magistrats se sont vus confiés en début d’année une mission concernant les modalités des indemnisations. Ce sont eux qui devront notamment "se prononcer sur les éventuelles responsabilités des uns et des autres".
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