Quels industriels sont concernés par le code minier ?

Dernier rebondissement en date dans le feuilleton du code minier. François Hollande a réaffirmé, selon le député européen Daniel Cohn-Bendit qui s’est entretenu avec lui, que la refonte du texte restait une des priorités du gouvernement.

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Quels industriels sont concernés par le code minier ?

La code minier, qui régit l’exploitation des sous-sols, date de 1956, mais il est issu d’une loi de 1810. Il est communément admis que ce texte a tellement vieilli qu’il en est devenu obsolète. Plusieurs fois revisité, le code minier est constitué des différentes strates juridiques, dont une partie vient de l’Europe. Et aujourd’hui, son champ d’application est vaste.

"Le code minier vise à gérer des ressources naturelles rares, c’est ce qu’on appelle les substances concessibles. Il ne concerne que les ressources considérées comme stratégiques", avance François Demarcq, le directeur général délégué du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières). Parmi elles, on retrouve les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sous forme liquide ou gazeuse, le charbon, le graphite, le diamant mais aussi de la bauxite en passant par la palette des différentes substances métalliques (fer, cobalt, nickel, chrome, manganèse, cuivre, plomb, zinc…).

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Mais le périmètre du code minier ne s’arrête pas là. Au fil du temps, il a évolué pour inclure de nouveaux types d’exploitation du sous-sol. A commencer par la géothermie, qui consiste à exploiter la chaleur des sous-sols à des fins énergétiques. Mais aussi le stockage du CO2, à l’image du projet Ulcos d’Arcelor Mittal à Floranges, domaine qui dépend de la police des Mines mais aussi des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Et ce n’est pas tout. De nouveaux enjeux se profilent comme les nouveaux gisements pétroliers à l'image des forages exploratoires de Shell au large de la Guyane. Il y a aussi l’extraction en mer de granulats ou de divers matériaux marins. Les industriels rencontrent en effet des difficultés pour ouvrir ou renouveler des carrières sur terre.

L’exploitation du sous-sol a bénéficié jusqu’ici de peu d’attention et est restée à l’écart du Grenelle de l’environnement. La raison ? Les mines ont fermé leurs portes depuis longtemps en France. Cependant, le débat sur les gaz de schiste, né dans le sud en 2011 et la volonté de Nicole Bricq, l’ex-ministre de l’Ecologie, de remettre à plat des permis de Shell en Guyane ont remis ce serpent de mer au gout du jour.

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