Technos et Innovations

Quelles priorités pour le Conseil national du numérique ?

Aurélie Barbaux

Publié le

"On ne communique pas sur nos travaux avant d’avoir rendu un avis définitif", prévient en guise d’introduction, Gilles Babinet, président du Conseil national du numérique, installé il y a tout juste six mois par le président de la République.

Quelles priorités pour le Conseil national du numérique ? © Rrrodrigo - Flickr - C.C.

Les participants à ce premier "bilan et perspective", organisé ce mercredi 26 octobre à Bercy, sont donc prévenus. On ne connaîtra que les sujets étudiés et, éventuellement quelques pistes avancées de réflexion. Pour les conclusions ou les recommandations, il faudra encore attendre… la fin de l’année 2011, au mieux, beaucoup plus probablement.

Pour autant, le CNN, dont la mission est d’éclairer les politiques sur la chose numérique, a bien été consulté pour l’article 18 sur la conscience numérique, la loi Lefevre sur la consommation et le paquet télécom, "que l’on l’a brillamment traité avec l'aide de Benoît Tabaka (NDR. Secrétaire général du CNN)", se félicite Gilles Babinet ! Le CNN attend aussi d’être saisi pour le décret de Loppsi et -peut-être- un jour sur Hadopi !

Mais d’autres sujets, qui font l’objet de groupes de travail, nécessiteraient, peut-être autant de réactivité, voire une plus grande célérité. Certes, s’interroger sur l’open data (mise à disposition des citoyens et des offreurs de services de données publiques), est important, car potentiellement source de grande valeur ajoutée : "27 milliards d’euros de marché potentiel en Europe", proclame la diapositive derrière Gille Babinet lors de son intervention.

D’accord, on est en retard, sur la Suède et la Nouvelle Zélande, et il est important de se mettre d’accord avec la RATP et Pôle emploi. Mais une commission de douze membres, même extérieure au CNN (!) c’est beaucoup. Surtout que rien de concret n’est avancé. Seul le constat et les problèmes sont posés.

Pour l’éducation, la grosse épine du système français, le CNN compte en faire une cause essentielle. Et avance au moins une piste d’inspiration pour arrêter de se concentrer uniquement sur les moyens, mais aussi faire évoluer la méthode, en regardant par exemple du côté de l’Inde et en lisant l’étude du CNPR sur l’analyse des pratiques pédagogiques. "Ce qui ne marche pas, c’est donner des ordinateurs ou des tablettes sans les insérer dans le projet pédagogique", rappelle Gilles Babinet. Promis, des recommandations sont à venir. On a hâte. Mais encore une fois, ce n’est pas des problèmes qui se règlent vite.

En revanche, au cœur du combat pour la compétitivité de la filière numérique au plan international, les questions fiscales sont urgentes à régler, comme celle relative au statut de jeune entreprise innovante (qui concerne quand même nombre de PME du numérique). Le CNN a bien apparemment apporté sa pierre à une proposition d’amendement, pour que les PME qui bénéficiaient de l’ancien régime, puissent continuer, quitte à ce que les nouveaux entrants bénéficient d’un statut raboté.

Mais aucune communication officielle du CNN. En revanche, les questions de TVA sur la vente des contenus numériques les préoccupent beaucoup. En effet, aujourd’hui, les Amazone et autres Apple ne payent la TVA que dans le pays où ils sont installés, pas où ils vendent. Cela devrait changer à partir à partir de 2015. "Mais nous n’aurons que la bonne foi des vendeurs, qui déclareront leurs ventes, pour les taxer. Il faut régler le problème au niveau européen. Nous souhaitons une initiative commune avec l’Allemagne, mais ce n’est pas (plus ?) à l’agenda", regrette Gilles Babinet.

Une participation au conseil scientifique

Et que dire de l’urgence de parler cloud ! Car si le mot du CNN reste la compétitivité de la filière numérique, s’attacher vite à ne pas se laisser envahir par les cloud américains devrait être LA priorité du CNN. "Les Néerlandais ont interdit que leurs données soient stockées par des entreprises soumises à un patriot act", lance un des membres du CNN. "Des très grandes entreprises françaises, comme Dassault systèmes ou Atos, bénéficieraient d’avoir une politique vis-à-vis du cloud", avance aussi Gilles Babinet. Or le cloud, une réalité depuis des mois, n’est qu’une des trois nouvelles pistes de réflexion, avec la protection de l’enfance et la fibre.

Sur ce dernier sujet, le CNN semble avoir pourtant bien avancé sa réflexion : "La fibre n’est pas une fin en soi", martèle Gilles Babinet. Comprenez, qu’il y a peut-être mieux à faire que de creuser des tranchées pour 25 à 75 milliards d’euros, afin d’apporter du haut débit en rase campagne et qu’il y a peut-être d’autres pistes à explorer pour servir plus équitablement tout le monde. Et s’interroger sur partenariat public privé d’abord, ou privé d’abord, public ensuite, est peut-être une perte de temps.

Reste la pédagogie, dont le CNN sait qu’il doit faire preuve auprès des élus. Elle est urgente à la veille des élections présidentielles et surtout législatives. Une première restitution est prévue d’ici à la fin de l’année. Et dès le 24 novembre, le CNN participera au conseil scientifique, qui définira les thèmes importants à traiter par les candidats à la présidentielle, dans le cadre d’un événement organiser par l’EBG — Electronic business group, soit Orange et consort).

Il est bien dans sa mission. Mais la vigilance est de mise. "Le CNN a été créé à partir d’une vision un peu biaisée de ce qu’est le numérique. Il est composé de gens qui ont osé et réussi à utiliser intelligemment les technologies mises à leur disposition, mais ne se préoccupe pas du versant développement de ces technologies", alerte Francis Jutand, Directeur scientifique de l’Institut télécom. Il serait dommage de définitivement laisser aux Américains et aux Asiatiques, le soin de nous fournir toutes les technologies.

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