Quelle fiscalité pour votre flotte automobile ?

Publié le

Publi-rédactionnel La fiscalité représente plus de 20% du TCO d’un véhicule. D’où l’importance de connaître les principales taxes liées aux voitures composant votre flotte auto et la nécessité d’en optimiser la gestion…

Quelle fiscalité pour votre flotte automobile ?

UN COÛT D’IMMATRICULATION VARIABLE

Ce certificat (ex carte grise) est l’addition de plusieurs taxes : taxe régionale, taxe de gestion, redevance d’acheminement, taxe pour les formations professionnelles dans les transports (pour les utilitaires).

La taxe régionale étant variable en fonction de la décision des conseils généraux, le coût du certificat d’immatriculation fluctue en fonction de la situation géographique de l’entreprise et du « rayon d’utilisation » de sa flotte.

Un véhicule acheté en contrat de location de plus de 2 ans pourra être immatriculé dans le département d’achat ou dans le département d’utilisation. La taxe sur le certificat d’immatriculation n’étant pas déductible, il est conseillé d’opter pour la location longue durée (LLD) et d’immatriculer vos véhicules dans la région d’utilisation où le cheval fiscal est le moins cher.

L’autre solution pour abaisser la fiscalité globale de son parc auto consiste à choisir des véhicules propres, exonérés de la taxe d’immatriculation dans certaines régions. Cependant, les véhicules hybrides sont chers, et les voitures électriques présentent une autonomie encore trop limitée pour vous permettre d’équiper toute votre flotte en véhicules non polluants.

TVA DÉDUCTIBLE OU NON

La déductibilité de la TVA s’applique pour les véhicules suivants, achetés ou loués : utilitaires, industriels, agricoles, véhicules de société et véhicules de transport de personnes destinés à transporter les salariés de la société. En revanche, la TVA n’est pas déductible pour les voitures de fonction disposant de sièges arrière ou équipées pour en recevoir.

Côté carburants, les véhicules roulant à l’essence ne sont pas concernés par la récupération de TVA.

Pour les autres carburants, la déductibilité de la TVA s’applique ainsi pour un véhicule de tourisme :

  • 80% pour le gazole ou le super-éthanol (E85),
  • 100% pour le GPL, le GVN, le propane liquéfié ou le butane liquéfié,
  • 100% pour le GPL vendu à l’état gazeux.

Pour les véhicules utilitaires, le principe de déductibilité de la TVA s’applique à 100% à tous les carburants sauf pour l’essence.

Le tableau ci-dessous récapitule les règles applicables en matière de récupération de la TVA sur les achats de carburant :

(1) : lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50% pour les véhicules de tourisme.

Dans la mesure du possible, il sera donc conseillé d’éviter l’essence pour équiper votre flotte et de préférer un petit utilitaire à une berline, si l’on tient compte uniquement de l’aspect récupération de la TVA.

Cependant, le calcul de la TVA a un coût pour l’entreprise. Il est donc particulièrement conseillé au gestionnaire de flotte d’opter pour une carte carburant proposant des services de gestion.

BONUS MALUS ÉCOLOGIQUE ET TVS…

Le bonus-malus vise à récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2… et à pénaliser les autres. La Taxe sur les véhicules de société (TVS) est applicable à toutes les automobiles immatriculées en France dans la catégorie véhicules particuliers. Elle est calculée en fonction du taux d’émission de CO2, et de la puissance fiscale du véhicule.

Pour abaisser votre TVS, il est conseillé d’opter pour les véhicules récents, en principe moins polluants que les anciens modèles

Les véhicules utilitaires ne sont soumis ni à la TVS, ni au malus automobile. Sont également exonérées les voitures hybrides et électriques. En outre, si vous avez recours aux indemnités kilométriques (IK), la TVS ne s’applique pas pour les véhicules personnels utilisés à titre professionnel parcourant moins de 15 000 kilomètres par an.

Pour finir, il est essentiel de profiter au maximum des déductions fiscales sur les amortissements…
 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte