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Quel type de prélèvement se cache derrière la fiscalité écologique

Solène Davesne

Publié le

Quel type de prélèvement se cache derrière la fiscalité écologique © Images of Money - Flickr - C.C.

Sommaire du dossier

Les entreprises citées

Comment utiliser l’arme fiscale pour accélérer la transition énergétique prônée par le gouvernement ? Ce devrait être l’un des enjeux des discussions de la grande conférence environnementale du 14 et 15 septembre. En ces temps de disette budgétaire, le gouvernement est tenté par de nouvelles recettes fiscales.

Les ONG, elles, ont choisi leur cheval de bataille. Depuis l’été, le réseau action climat et la fondation Nicolas Hulot ont lancé une campagne de lobbying pour supprimer les outils fiscaux défavorables à l’environnement. Les régions, présentes à la table ronde, entendent défendre une position similaire, en réclamant « l’arrêt progressif des subventions nuisibles à la nature».

Le gisement est  important. La Cour des comptes estime que le réexamen des dépenses fiscales défavorables à l’environnement  permettrait au gouvernement de dégager des marges de manœuvres budgétaires jusqu’à  19,3 milliards d’euros. Substantiel. La pêche, les taxis ou les agriculteurs bénéficient d’exonérations – totales ou partielles – sur la TIPP par exemple. Quant à la détaxation du kérosène dont profitent les compagnies aériennes sur leurs vols intérieurs, a coûté à elle seule 1,3 milliard d’euros par an à l’Etat.

Une autre piste, mise en avant par les défenseurs de la fiscalité verte est le  rééquilibrage de la taxation entre diesel et essence. "La consommation du diesel est soumise à une taxe inférieure de 158 euros la tonne  de CO2 contre 264 euros par tonne émise pour l’essence", souligne le rapport de la Cour des comptes en janvier 2012, qui évalue à 6,9 milliards d’euros par an l’avantage fiscal accordé au diesel.

La question de la taxe carbone, beaucoup plus épineuse,  devrait aussi être débattue lors de la table ronde consacrée à la fiscalité. Mais sur ce point, même les ONG se montrent prudentes. "Cela exige du temps de préparation, si on ne veut pas connaître le fiasco de la taxe carbone en 2008", reconnait Réseau action climat. L’idée avance pourtant. Du côté du patronat, l’institut économique COE-Rexecode a publié une étude sous forme de plaidoyer pour la taxe carbone. "L’introduction d’une taxe carbone dans un contexte économique et financier très contraint peut être souhaitable", assure l’institut, si celle-ci permet de réduire les cotisations sociales des entreprises et des salariés.

Une solution qui pourrait être proche de celle sur laquelle planche le gouvernement. Lors de son intervention au "20 heures" de TF1, François Hollande a cité la fiscalité écologique comme une piste sérieuse – avec la CSG – pour transférer une partie du financement de la protection sociale pesant sur le travail. Mais cette question ne doit être tranchée que fin 2012.

Quels résultats concrets alors pour la conférence ? Le projet de loi de finances 2013, quasi bouclé, ne devrait en revanche pas prévoir de mesures de fiscalité verte d’ampleur. "A l’été, on nous a promis qu’il y aurait des choses dans le projet de loi de finances 2013. Maintenant, on nous promet pour 2014", s’inquiète Réseau action climat.

Le coup de pouce de l’Etat pour baisser les prix des carburants décidé cet été -  qui coutera 300 millions d’euros - a déjà échaudé les écologistes. La crise économique ne pousse guère le gouvernement à être volontariste, au risque de déstabiliser un secteur d’activité ou à réduire le pouvoir d’achat des ménages.

Les précédentes tentatives d’instaurer une fiscalité verte n’incitent pas non plus  à l’optimisme. Le Grenelle de l’environnement s’est fracassé sur la fiscalité verte. L’écotaxe sur les poids lourds, qui devait rapporter 1,2 milliard d’euros, ne doit rentrer en application que début 2013, avec près de trois ans de retard sur le calendrier. La taxe carbone, elle, a été tout simplement  abandonnée, censurée par le conseil constitutionnel. La conférence environnementale sera-t-elle capable de faire mieux ?

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